Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Il ne faut pas, me semble-t-il, nous abriter derrière la difficulté de légiférer ou de réglementer en la matière. Au minimum, une mission devrait être instituée sur ce sujet, que ce soit sur l’initiative du Sénat ou sur celle du Gouvernement. Par l’intermédiaire de mes enfants, j’ai eu connaissance de cas dramatiques de jeunes plongés dans un ...

Cet amendement tend à assurer le toilettage de certaines dispositions en vigueur. Je ne m’étendrai pas sur leur contenu : j’imagine que l’ensemble de nos collègues, ainsi que nos corapporteurs et le Gouvernement, en ont pris connaissance. L’adoption de cet amendement ne me paraît pas, a priori, devoir soulever de difficultés.

La réponse que Mme la ministre vient de m’apporter me laisse sur ma faim… J’étais pourtant rassuré en entendant Mme Deroche reconnaître, au nom de la commission, qu’il existait effectivement un problème. Je veux bien entendre que le conseil de famille n’est pas, en la matière, la bonne instance. Mais, je le rappelle, le conseil départemental d...

Il faut donc bien confier à une autre instance le soin de traiter les dossiers dont il s’agit. J’admets qu’il faille d’attendre le nouvel examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant ; nous reviendrons à la charge à cette occasion. Mais mettons à profit le délai qui va s’écouler d’ici à cette discussion ! De son côté, l...

Cela étant, puisque tel semble être le souhait de la commission, je retire mon amendement, madame la présidente.

Pour ma part, j’ai été sensible aux amendements identiques défendus par mes collègues. Je déplore que l’on reporte toujours au lendemain ce que l’on peut faire le jour même. La question des messages publicitaires portant sur les boissons et produits alimentaires ne date pas d’aujourd’hui, et ce n’est pas la première fois que nous nous prononço...

Pourquoi, diable, n’y avez-vous pas pensé plus tôt ?

Il faudrait que Mme la rapporteur et le Gouvernement s’entendent : cette mesure est-elle d’ordre réglementaire ou d’ordre législatif ? Si elle est d’ordre réglementaire, alors il faut opposer l’article 41 de la Constitution à cet amendement. Un point c’est tout. Mme la rapporteur ou M. le président de la commission pourrait faire valoir que l’...

On va vous suivre, madame la rapporteur.

Je suis toujours très attentif à l’avis de Mme la rapporteur, qui s’est exprimée une fois de plus dans l’esprit de ce qui a été défendu tout à l’heure par M. le président de la commission. Il me semble, madame la ministre, que cela relève plus d’une circulaire adressée aux présidents des universités que de la loi. À mon sens, la sagesse voudra...

Je souscris pleinement aux précisions que M. Chasseing vient d’apporter : aussi, je n’ajouterai rien sur ce point. Je me contenterai d’apporter une précision. Je ne nie nullement le bien-fondé de cet amendement. Je comprends les préoccupations exprimées par notre collègue, qui me semblent tout à fait justifiées. Cela étant, il convient d’atti...

Monsieur le président, mon intervention sur l’article vaudra également présentation de l’amendement n° 230 que j’ai déposé et soumis à l’attention de la commission et de la Haute Assemblée. L’article 5 quinquies D introduit par l’Assemblée nationale visait à interdire l’exercice de l’activité de mannequin à toute personne dont l’indice ...

Applaudir pour un rapport…

Excellent amendement !

Je soutiens cet amendement.

Le dispositif proposé fait preuve de pragmatisme et apporte de la flexibilité…

… dans le code du travail, ce qui facilitera l’embauche dans les entreprises de petite taille. J’ai entendu Mme Bricq dire hier que les socialistes n’étaient pas opposés à ce que l’on facilite la tâche des petites entreprises en matière de recrutement et de création d’emploi. Je m’étonne donc de l’avis défavorable du ministre, qui considère qu...

Certes, mais mieux vaut tenir que courir ! Au moins, si cet amendement est adopté, il figurera dans le texte que nous examinons.

Nous n’avons aucune garantie sur le fait qu’il sera intégré au texte final du projet de loi Macron.

Si nous votons cet amendement, le rapporteur du projet de loi Macron pourra dire que ce dispositif a été intégré au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et qu’il n’est plus besoin de le voter. Encore une fois, mieux vaut tenir que courir. C'est la raison pour laquelle je propose de voter cet amendement.