Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Dans le même esprit, le présent amendement vise à porter le seuil de onze à vingt-six salariés pour ce qui concerne la désignation des délégués du personnel dans les petites entreprises. La mesure expérimentale présentée par Mme la rapporteur me semble un peu tiède, à mi-chemin entre le statu quo et la solution plus radicale que nous pr...

Je suis prêt à retirer cet amendement si l’on me précise en quoi le fait que l’article 1er n’ait pas été adopté entraînerait sa caducité. Dois-je en conclure que, jusqu’à cinquante salariés, les entreprises n’ont pas l’obligation de désigner un délégué du personnel, auquel cas, effectivement, cet amendement n’aurait plus d’objet ?

Par conséquent, je retire mon amendement, monsieur le président !

Je partage la position du rapporteur et du secrétaire d’État sur la nécessité d’engager une réforme de la DGF. Prévoir, au travers de toutes les lois relatives aux collectivités territoriales, des carottes consistant en bonifications de DGF accordées aux collectivités qui acceptent de se regrouper est quelque peu malsain !

En effet, beaucoup de collectivités se constituent en intercommunalités uniquement pour bénéficier d’une majoration de DGF, sans mesurer les conséquences de leur décision en termes de compétences. Si l’on engage une réforme de la DGF, il faudra porter une attention toute particulière à cet aspect.

Les analyses de M. le corapporteur et de nos collègues Michel Bouvard et Pierre-Yves Collombat sont très pertinentes. J’aimerais ajouter un argument complémentaire. L’expérience qui est la nôtre dans l’Oise du schéma régional de cohérence écologique n’est certainement pas de nature à nous encourager à soutenir une telle disposition. Le conseil...

Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, j’interviens car je ne sais plus du tout où l’on se trouve dans le débat. Vous avez commencé à donner la parole pour des explications de vote sur l’amendement n° 263. Or je constate que certains de nos collègues interviennent indifféremment sur tous les amendements en discussion commune. Il n’y a donc plus d’ordre dans l’e...

Je suis désolé de vous dire cela, madame la présidente, mais on est un peu perdu dans notre méthode de travail !

Je tiens simplement à dire qu’à ce stade de la discussion et de nos échanges, je m’apprête à voter en faveur de l’amendement de notre collègue Fouché. En effet, je ne parviens pas à concevoir que l’on ait pu attribuer la compétence en matière le développement économique à la seule région, en rendant opposable le schéma régional de développement...

M. Alain Vasselle. Il me semble que l’élaboration progressive de ce projet de loi, initialement engagée par le Gouvernement, ne peut être défendue. Aussi, je remercie la commission des lois d’avoir fait un peu le ménage dans ce texte afin de le rendre plus cohérent et plus compréhensible.

Vous êtes en train d’instaurer une tutelle de la région sur d’autres collectivités !

Je suivrai, bien entendu, la position de la commission. Néanmoins, l’intervention de notre collègue Valérie Létard mérite tout de même une réponse. En effet, nous devons lever une éventuelle ambiguïté à la lecture et à l’application future de ce texte tant dans sa lettre que dans son esprit. L’esprit de la loi, nous l’exprimons. Mais encore fa...

… notamment lorsque les collectivités, le moment venu, feront appel à la contribution financière de chaque niveau de collectivité territoriale : de la région, du département, des intercommunalités et des communes ? Dès lors que la rédaction de l’alinéa 9, qui fait l’objet d’un amendement du Gouvernement, n’est pas suffisamment claire et est su...

La conférence des présidents, présidée par M. le président du Sénat, arrête l’ordre du jour de nos travaux. Si j’ai bien compris, aux termes de l’article 1er de cette proposition de résolution, elle déterminera en outre les votes qui seront pris en compte au titre du mécanisme sanctionnant l’absentéisme. Or il arrive que la conférence des prési...

C’est souvent la durée plus longue qu’anticipé des débats qui provoque de tels décalages. Par conséquent, je souhaiterais que la rigueur que l’on veut imposer aux parlementaires s’applique aussi au ministre chargé des relations avec le Parlement, qui est parfois à l’origine des modifications de l’ordre du jour, et à la conférence des président...

C’est du travail de commission !

Madame la présidente, je vais bien entendu voter en faveur de cette proposition de résolution, mais je souhaite livrer deux réflexions. Tout d’abord, je souhaite appeler l’attention de nos collègues ainsi que celle du bureau du Sénat sur le dispositif de l’article 15 relatif aux conflits d’intérêts. Je n’ai pas pu intervenir pour expliquer mon...

Après cet éclairage technique, je n’imagine pas un seul instant que M. le ministre ne puisse pas au minimum rebondir sur les propos de Mme la corapporteur, qui a renvoyé ce sujet à des dispositions réglementaires, lesquelles pourraient intégrer la demande exprimée par mes collègues. Le minimum que notre Haute Assemblée est en droit d’attendre,...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui les organismes HLM pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des logements occupés par des personnes âgées. En effet, un réel problème se pose, qui s’est déclaré sous le gouvernement précédent et ...