Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi initial de financement de la sécurité sociale, ou PLFSS, pour 2011 comprenait 60 articles. Il en comporte aujourd’hui 126, soit plus du double ! Il a donné lieu à des débats d’une très grande richesse, notamment au sein de notre assemblée. Comme chaque année, le Sénat a contribué à amé...

L’encre est à peine sèche qu’on modifie déjà le dispositif du financement ! Cette nuit encore, je m’attendais à ce que le Gouvernement, par une seconde délibération, revienne sur cette initiative de la commission des finances. Il n’en a rien été !

On me dit que ce sera éventuellement rectifié en CMP.

Cela signifie qu’un député devra accepter de porter un amendement que le Gouvernement voudra faire voter lors de la CMP sur le projet de loi de finances pour faire disparaître le dispositif adopté ici.

Cette incohérence m’interpelle. Je ne vais pas accuser nos collègues de la commission des finances qui en reviennent sans doute à leurs vieux démons, à savoir leur volonté d’avoir la maîtrise totale des recettes. Ils ont toujours mal vécu le fait que la commission des affaires sociales puisse se mêler d’un domaine qu’ils considèrent comme leur ...

Tant que je serai rapporteur général de la loi de financement, je tiendrai toujours le même langage !

Si je tiens ces propos, c’est non pas pour contrarier le ministre ici présent, Xavier Bertrand, mais pour qu’il soit dit à Mme Lagarde qu’il ne suffit pas de laisser notre ami François Baroin venir au charbon ici pour faire ensuite le contraire de ce que le Gouvernement a porté par sa voix en séance publique à l’occasion de l’examen de la loi d...

De la même façon, un autre amendement de la commission des finances, accepté aussi à ma grande surprise par le Gouvernement, a modifié la taxe sur les réserves de capitalisation qui doit alimenter les ressources de la branche famille. Le Gouvernement est-il en train de donner raison en définitive à la Mutualité française, à la Fédération frança...

J’aimerais donc, monsieur le ministre – peut-être disposez-vous d’éléments à cet égard ou Mme Lagarde a t-elle bien voulu vous en donner ?–, que vous nous expliquiez la raison de ce changement de pied qui va affaiblir le financement de la branche famille, ce que nous avions dénoncé les uns et les autres. J’ai l’impression qu’on est en train d’e...

Mes chers collègues, soyons vigilants, car cela me préoccupe au plus grand point. J’en arrive à l’article 11 sur le relèvement des taux des contributions sur les stock-options. La CMP a finalement relevé au même niveau les taux des contributions applicables aux attributions gratuites d’actions, mais seulement pour les attributions qui dépassen...

L’objectif de la convergence sera alors reporté à 2020 ou à 2025, car on ne sera plus à quelques années près... Cela n’est pas très sérieux ! Je n’ai pas pu faire prévaloir mon point de vue en commission mixte paritaire, mais j’y reviendrai l’année prochaine ; et si ce n’est moi, ce sera mon successeur. En tout cas, sachez, monsieur le ministre...

Pour conclure sur une note plus positive, tout en m’excusant d’avoir abordé des sujets qui fâchent, ...

... je voudrais me féliciter de l’excellent climat qui a prévalu lors de nos débats, malgré nos divergences – loin d’être systématiques ! –, et du dialogue fructueux que nous avons noué avec le Gouvernement représenté en alternance, et parfois simultanément, par cinq ministres, dont certains ont même changé de portefeuille en cours de route ! ...

Exactement !

Très bien !

Nous sommes d’accord !

C’est vrai !

C’est de la caricature, monsieur Fischer !

La crise financière est passée par là !

Que d’exagérations !