Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je me félicite de l’initiative du Gouvernement. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Xavier Bertrand de faire écho à une demande que nous avons exprimée à maintes reprises et qui date effectivement de l’année 2007. Je remercie également le ministre d’avoir fait référence au rapport qu’il avait commandé à l’IGAS à l’époque et qui a co...

L’amendement correspond à ce que nous souhaitions, au moins pour partie. La commission y est donc favorable.

Je regrette, bien entendu, que l’on en revienne à ce que souhaitait le Gouvernement, c'est-à-dire à des mesures auxquelles nous nous étions opposés lors de l’examen du texte initial en séance publique. Les crédits déchus sont en réalité attribués au Fonds, alors que nous voulions qu’ils reviennent à la sécurité sociale. J’insiste en outre sur...

Mais on lui a « piqué » de la TVA !

Pas toujours !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais saluer l’excellente intervention du sénateur Dallier, parfaitement bien construite et étayée. Je tiens également à féliciter la commission des finances et son rapporteur général de le...

Je soutiens donc la position de la commission des finances dans le débat qui s’est développé sur ce sujet.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, peut-être y a-t-il eu une confusion dans l’esprit de M. Autain lorsqu’il a rédigé cet amendement. Il ne s’agit pas en effet de tarifer dès à présent la psychiatrie.

Il s’agit de procéder à une clarification, de bien distinguer ce qui relève de la psychiatrie de ce qui relève des soins de suite. C’est une étape préalable indispensable avant de s’engager vers la tarification. C’est la raison pour laquelle votre proposition de suppression de l’article ne me paraît pas utile. Ce serait seulement un bon moyen d...

C’est donc un avis défavorable.

Lors de l’examen de cet amendement en commission, nous avons écouté avec intérêt les arguments avancés par nos collègues Marc Laménie et Alain Milon. Si nous souscrivons pleinement à leur démarche, il semblerait toutefois, à notre connaissance, qu’il n’existe pas, à ce stade, de référentiel pour la dialyse à domicile. Mme la secrétaire d'État ...

Vos propos, madame la secrétaire d’État, me rappellent certaines observations qui ont été formulées tant par les représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie lors de leurs auditions que par plusieurs de nos collègues en commission. Dans certains départements, il n’existe aucune possibilité d’effectuer des dialyses à domicile, ce qui...

Ces deux amendements visent à intégrer dans le tarif les honoraires des médecins exerçant dans les établissements privés. Cette question est naturellement prise en compte dans le processus de convergence, lequel tiendra compte des honoraires des médecins et des tarifs à l’acte pratiqués par les établissements privés. À ce jour, le tarif publi...

Mme la secrétaire d'État pourra vous confirmer que le Gouvernement intégrera bien entendu les honoraires dans le processus de convergence.

En réalité, vous soulevez la question des dépassements d’honoraires, que vous aimeriez voir réglée.

Il est vrai que, s’il existait un tarif intégrant les honoraires, cela nous permettrait de régler cette question des dépassements.

Puisque, par ailleurs, nous réfléchissons actuellement à la création d’un secteur optionnel, laissons les choses suivre leur cours, laissons les négociations conventionnelles aboutir. Il sera toujours temps de répondre à votre demande. Aussi, je demande à chacun des auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, la com...

Je le sais, mes chers collègues, mais je suis intervenu pour demander que le processus soit accéléré !

Nous comprenons bien l’objectif de M. Guy Fischer. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons les difficultés engendrées par les actualisations qui sont réalisées en cours d’année, sans être forcément intégrées dans l’ONDAM. Cela étant, il n’est pas nécessaire de légiférer sur ce point, la loi prévoyant déjà que le Gouvernement peut, s’il...

Certes, ce n’est jamais arrivé, mais la faculté de le faire est offerte au Gouvernement, s’il le juge nécessaire. Monsieur Fischer, vous devez tout de même intégrer dans votre raisonnement un élément nouveau. Suivant les recommandations du rapport Briet sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie, nous aurons dorénavant trois rendez-vous ...