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Mme le rapporteur s’est dite favorable, à titre personnel, à l’amendement n° 46 rectifié, même si elle n’a pas été suivie par la commission spéciale. J’encourage donc nos collègues à voter cet amendement, que j’ai présenté au nom de M. Grand, pour que la compensation financière soit au rendez-vous. Vous n’avez pas tort, monsieur le ministre, d...
Oui !
L’un n’empêche pas l’autre !
On n’a pas critiqué le parrainage !
Les communes en ont marre d’être les vaches à lait de l’État !
Restez dans le sujet !
Je voterai également contre cet article, notamment pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être évoquées. Chaque jour un peu plus, nous nous retrouvons piégés par des mesures dont la démagogie va croissant. Ainsi ai-je pu entendre en commission que, prendre une disposition telle que celle qui nous occupe, c’était faire preuve de moder...
Je partage l’avis de Mme la rapporteur, qui a émis, une fois de plus, un avis pertinent.
Dans nos petites communes rurales – je suis maire de l’une d’elles –, il n’est pas du tout certain que nous ayons à notre disposition des personnes avec les compétences nécessaires pour assurer, avec toute la qualité attendue, l’accompagnement de tous ces jeunes en service civique. Madame la rapporteur, cela pose aussi la question du financeme...
Démagogie !
Sage décision !
J’ai constaté avec surprise que le président et les rapporteurs de la commission spéciale n’ont pas hésité à invoquer soit l’article 40, soit l’article 41 ou l’article 45.
M. Alain Vasselle. En l’occurrence, Mme la rapporteur comme M. le ministre nous ont dit qu’un amendement de cette nature, s’il était voté, entraînerait des dépenses importantes pour l’État. Comment se fait-il que l’article 40 n’ait pas été invoqué, alors qu’il l’a été pour des dépenses bien moindres ?
Je m’étonne donc de la position adoptée par la commission et ses rapporteurs.
M. Alain Vasselle. Cela étant, l’idée de créer un service civique obligatoire peut évidemment séduire. Certes, on a complètement abandonné les moyens qui nous auraient permis de le mettre en œuvre. Même si on peut considérer qu’une telle proposition, dans les circonstances actuelles, revêt un caractère démagogique, posons-nous la question : la ...
Il représentait tout de même l’occasion de faire le point sur leur état de santé et leur niveau de formation et de mettre en place un meilleur suivi, ce qui aurait peut-être évité à certains d’entre eux de se retrouver dans la situation dans laquelle ils sont.
M. Alain Vasselle. On a toujours tort de reporter au lendemain ce que l’on peut faire le jour même !
Je souhaite vous alerter sur les conséquences du changement de taux de TVA sur la filière équine. Où en sont les discussions sur ce point ? La filière équine pourra-t-elle surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée ?
Je souhaite vous alerter sur les conséquences du changement de taux de TVA sur la filière équine. Où en sont les discussions sur ce point ? La filière équine pourra-t-elle surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée ?
On ne peut pas attendre ! Il y a urgence !