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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2011 — Amendement N° II-173 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Savary, Béchu, Karoutchi, Lorrain, Milon et de Montgolfier
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 75 000 000 75 000 000 Actions en faveur des familles vulnérables 75 000 000 75 000 000 Handicap et dé...
21/11/2011 — Amendement N° II-38 au texte N° 20112012-106 - Article 64 quinquies (Adopté)
MM. Dallier et de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 quinquies autorise la cession par l'Etat des bois et forêts composant le domaine de Souzy-la-Briche. Si la cession d'un domaine désormais inutilisé dont l'entretien est coûteux pour l'Etat ne peut qu'être accueillie favorablement, les informations dont dispose le Sénat quant aux conditi...
21/11/2011 — Amendement N° II-36 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier et de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont titre 2 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État Dont titre 2 Conduite et...
