Projet de programme de stabilité

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous abordons l’examen en séance publique, après la réunion de la commission, et avant l’Assemblée nationale, du projet de programme de stabilité pour les année...

Mais il reste étonnant de retenir des hypothèses si éloignées du consensus. La prévision de charge de la dette n’a pas vocation à constituer une forme de « réserve de budgétisation » cachée. Venons-en maintenant au sujet qui nous intéresse principalement : la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement. Je le dis, le nouveau scénario pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 dont nous débattons aujourd’hui présente les hypothèses macroéconomiques retenues par le Gouvernement pour cette période ainsi que la trajectoire des finances publiques. Il s’accompagn...

… où celui-ci s’est élevé, en moyenne, à 2, 1 % du produit intérieur brut. Par ailleurs, en dépit de l’amélioration du déficit effectif en 2015, la réduction de notre solde structurel demeure en deçà des cibles arrêtées par le Conseil de l’Union européenne dans sa recommandation du 10 mars 2015. Le Gouvernement annonce un ajustement structure...

Notre pays a réalisé une part très importante de ses efforts par l’augmentation de ses prélèvements obligatoires et éprouve sans doute aujourd’hui de grandes difficultés à engager les réformes qui permettraient un réel ralentissement de la dépense publique : l’essentiel des économies consenties jusqu’à présent a concerné les dépenses les plus a...

Le rabot a ainsi été passé sur les investissements, les achats courants, tandis qu’a été gelé le point d’indice des fonctionnaires. Le programme de stabilité montre que le Gouvernement ne paraît pas vouloir se départir de cette logique pour les années à venir, alors qu’elle est bien insuffisante. La réalisation du programme d’économies d’un m...

Le débat sur le niveau du taux de croissance est récurrent dans notre commission : il est traditionnel de constater un certain optimisme du côté des prévisions du Gouvernement alors que l'exécution se révèle toujours en deçà. J'observe que la création du Haut Conseil des finances publiques devait permettre, selon le Gouvernement, d'éviter défin...

Il me semble que l'ordre du jour de la commission aurait dû être inversé. Il aurait fallu procéder à l'examen du rapport sur le projet de programme de stabilité avant de se prononcer sur le projet de décret d'avance. En effet, notre vote aurait été plus éclairé, la communication du rapporteur général ayant montré que le Haut Conseil des finance...

Une insolvabilité de certains conseils généraux ne pourrait-elle pas menacer la soutenabilité de la dette publique française ?