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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-197 au texte N° 20122013-147 - Article 4 (Rejeté)
MM. du Luart, de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 vise à abaisser le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 2 336 € à 2 000 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. La famille est un lieu où l’on partage des valeurs ; fraternité, justice, partage entre les générations. C’est un lieu de solidarité, d’app...
22/11/2012 — Amendement N° I-23 rectifié au texte N° 20122013-147 - Article 6 (Rejeté)
MM. Doligé, du Luart, Mme Des Esgaulx, M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de raisonnement économique. En effet, les revenus du capital ne peuvent pas être fiscalisés de la même manière que les revenus du travail dans la mesure où les revenus du capital rémunèrent une prise de risque. Il est donc totalement injuste d’assimiler ces gai...
22/11/2012 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20122013-147 - Article 15 (Retiré)
Mmes Des Esgaulx, Keller, MM. de Montgolfier, Belot, de Legge, du Luart, Buffet
I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. - Le I ne s'applique pas aux charges financières afférentes au financement de biens, quelle que soit leur nature, destinés à être remis aux collectivités publiques ou à leurs établissements. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article ...
