Loi de finances pour 2013

Sommes-nous les gymnastes d'un cirque de Noël ? Nous travaillons sans filet comme s'il n'avait pas été assez reproché au précédent Gouvernement de travailler sans simulations. Voilà qu'on nous bricole des amendements sur les DMTO à la dernière minute, sans la moindre simulation, sans consultation de l'Assemblée des départements de France. Comme...

Le groupe auquel j'appartiens n'est pas dans la majorité sénatoriale. Si le texte n'a pas été adopté, c'est bien parce qu'une partie de cette majorité ne s'y reconnaissait pas. Le crédit d'impôt compétitivité a été rejeté, y compris par le groupe écologiste. Bertrand Delanoë le disait très bien ce matin : il y a un problème de lisibilité de l'a...

Nous aurons une position similaire. Il serait dommage de se priver d'un débat sur la seconde partie. Le groupe UMP déposera des amendements et le rapporteur général est invité à le faire. Notre abstention en commission sur la première partie ne préjuge pas de notre vote en séance publique. Il ne signifie pas que nous désapprouvons le retour à l...

Nous sommes dans une situation assez inédite où une motion de procédure est déposée par les représentants de la majorité gouvernementale. Par ailleurs, un certain nombre d'amendements importants du Sénat ont été repris par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sans avoir été adoptés au Sénat, où le Gouvernement dispose pourtant d'une major...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 revêt un caractère particulièrement cocasse, et ce sera encore plus le cas tout à l’heure quand nous débattrons de la motion, dépo...

D’autre part, l’ensemble du projet de budget pour 2013 – Parlons de la conjoncture – repose sur une hypothèse de croissance de 0, 8 %, qui est largement surestimée. En vertu du principe de prudence, il eût été préférable de retenir l’hypothèse du consensus des économistes, recueilli par le comité technique de la commission économique de la nat...

En effet, en anticipant une inflation de 1, 75 %, on constate que le budget diminue de 1, 47 %, soit une « économie » de l’ordre de 5, 4 milliards d’euros. Cependant, même avec cette astuce, le compte n’y est toujours pas puisque, au lieu des 10 milliards d’euros attendus, le budget « inflationné » présente un effort moitié moindre. En réalit...

… je suis pris d’un doute sérieux quant à votre volontarisme dans ce domaine. D'ailleurs, le Sénat a été extrêmement prudent sur cette mesure puisque, à une large majorité, il a rejeté ce CICE. Le seul volontarisme clairement identifié, c’est celui de la massue fiscale, qui risque d’assommer notre économie via son financement. À cet ég...

Il illustre à lui seul le malaise actuel et ne constitue que le sommet de l’iceberg. En effet, selon certains cabinets d’avocats fiscalistes, au-delà de cette personnalité, ce sont 5 000 personnes qui, en ce moment, quitteraient la France chaque mois, emmenant avec elles fortune, patrimoine, entreprise ou siège social, soit plus du double que ...

M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président du groupe socialiste, le plus inquiétant n’est pas que ce phénomène concerne tel ou tel acteur : c’est qu’il concerne aujourd'hui surtout des jeunes, jeunes créateurs d’entreprises, jeunes talents, qui préfèrent s’exiler là où la réussite et le mérite sont encouragés et valorisés.

En France, la plus-value – vous le savez, puisque c’était un des axes majeurs du budget – est maintenant assimilée à un revenu, ce qui nie sa nature et le risque qui lui est attaché. Pourtant, a contrario du revenu, la plus-value est irrégulière, elle est aléatoire et est simplement le résultat positif d’une prise de risque. En outre, d...

Ne riez pas, chers collègues ! D'ailleurs, certains amendements extrêmement intéressants ont été déposés sur le texte. Je pense notamment aux amendements relatifs au dispositif de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, déposés par M. Patriat.

Nous souhaiterions que ces amendements, comme ceux qui ont été déposés par notre groupe, fassent l’objet d’un examen attentif par la commission des finances comme par le Sénat.

M. Albéric de Montgolfier. Malheureusement, j’ai l’impression que nous nous arrêterons avant cela, eu égard à la motion tendant à opposer la question préalable déposée par le groupe socialiste

… vous comprendrez que nous nous opposerons à cette motion tendant à opposer la question préalable. Pour notre part, nous sommes prêts à travailler.

… et c'est la raison pour laquelle, si nous réservons notre vote sur l’ensemble du projet de loi, nous souhaitons que sa première partie puisse être examinée.

À cette heure un peu tardive d’une séance prolongée, je me contenterai, pour répondre à quelques questions simples, de rappeler certains chiffres. Y a-t-il encore une majorité dans notre assemblée ?

Oui, mais c’est une majorité négative ! La vraie réponse, nous l’avons eue lors du vote d’une mesure importante, la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui a été rejetée par 203 voix contre 144. Ce vote explique peut-être à lui seul cette motion : il semblerait que le Gouvernement ait peur de sa propre majorité…

J’ai entendu les arguments des uns et des autres, notamment ceux de M. Rebsamen. Nous ferions de l’obstruction ? Là encore, citons les chiffres. Sur ce projet de loi de finances, 76 amendements ont été déposés, ce qui est relativement raisonnable, dont 23 par le groupe UMP. Où est l’obstruction ? Nous n’aurions déposé que des amendements de ...

Il me faut dans le même temps signaler qu’à l’Assemblée nationale le Gouvernement a déposé 63 amendements en nouvelle lecture ! Qui est raisonnable ? Où est la vérité ? À ce stade, je formule une proposition, pour le coup extrêmement raisonnable, proposition sur laquelle nous pourrions peut-être nous mettre d’accord dans cette enceinte puisqu...