Économie finances et fiscalité

Nous sommes toujours dans le brouillard quant au niveau du déficit public français pour 2019. J'ai bien entendu qu'il y aurait une différence de traitement entre la France et l'Italie, mais la France est tout de même l'un des mauvais élèves de l'Europe ; on ne peut pas s'en réjouir. S'agissant de la fiscalité, je souhaite vous interroger au su...

Conformément aux recommandations formulées par le rapport Monti présenté en janvier 2017, la Commission européenne propose de simplifier le système des ressources propres existant, notamment en modifiant les modalités de calcul de la ressource TVA. Dans la communication en date du 2 mai, elle indique que la ressource propre fondée sur la TVA se...

Merci pour la clarté de vos propos, tant sur le volet correctif que sur le volet préventif. La proposition, faite par la France, d'une taxe « d'égalisation » sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique, avec un taux unique et éventuellement un mécanisme de consolidation, fait-elle toujours partie des pistes étudiées par la Commissio...

Vos éclairages sont tout à fait intéressants, même s'ils sont aussi parfois un peu inquiétants. Je souhaite vous interroger sur les ressources, en particulier sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés. Vous proposez une nouvelle ressource propre reposant sur une base harmonisée de TVA. L'idée est séduisante, mais est-...

La Commission européenne estime que « la stratégie budgétaire de la France repose principalement sur l'amélioration de la conjoncture et la persistance de taux bas », ce qui confirme notre analyse quand nous parlons d'économies de constatation - les taux d'intérêt - et d'économies sur court terme. D'après Didier Migaud, président de la Cour des...

Vous avez évoqué le projet d'union des marchés de capitaux au coeur de votre agenda. Comme vous le savez, le Gouvernement français s'est vu remettre cette semaine un rapport par François Demarigny sur ce sujet : quel est votre avis sur les propositions formulées dans ce rapport, si vous en avez pris connaissance ? Par ailleurs, l'union des marc...

Merci de cette présentation qui répond à certaines de nos interrogations, mais suscite aussi des questions. La Commission a souhaité, nous dites-vous, cibler ses recommandations. Le fait est que pour la plupart des États membres, celles-ci se limitent à quatre tout au plus. Mais pour la France, l'Italie et la Croatie, elles sont au nombre de ...

La recommandation au Conseil comporte l'exigence d'un ajustement structurel de 0,2 % du PIB courant 2015. Préconisez-vous des mesures de réduction des dépenses ou d'accroissement des recettes ? Le Gouvernement français prétend que des efforts budgétaires suffisants ont été engagés. Quel montant avez-vous en tête ? S'agit-il de 3 ou 4 milliards ...

L'année dernière, la Commission a évalué à 32 milliards d'euros les pertes de TVA pour la France, dues notamment à la fraude ; en réponse à l'une de mes questions, le ministre du budget a rabaissé ce chiffre à environ 10 milliards d'euros. Comment la Commission est-elle parvenue à ce chiffre, et quelles en sont les principales explications ? V...