Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2017 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20162017-581 - Article 12 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande une habilitation pour créer un dispositif permettant d'assurer le financement des campagnes électorales et de la vie politique. Devant initialement figurer dans le projet de loi, le projet de banque de la démocratie fut retiré à la suite de l'avis du Conseil d'Etat, jugeant le...
04/07/2017 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20162017-580 - Après l'article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Avant le 31 mai de chaque année, le Gouvernement publie les critères d’éligibilité et la liste de l’ensemble des subventions accordées, au cours du précédent exercice, par le ministre de l’intérieur, pour des travaux divers d’intérêt local au titre de la « réserve ministériel...
04/07/2017 — Amendement N° COM-92 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par dix-huit alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre II du titre II de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 7 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du troisième alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : «...
