Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Les questions concernant l'immobilier sont récurrentes, car c'est un des domaines où l'État a le plus de marges de manoeuvres. La tentative de rationalisation au sein de l'îlot Ségur est louable, mais il restera des AAI en dehors, avec des loyers élevés. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait, il y...
Nous entendrons prochainement Florence Parly, ministre des armées. Je vous propose donc de réserver les crédits de la mission.
Conformément au principe d'autonomie financière des pouvoirs publics, qui découle du principe de séparation des pouvoirs, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits alloués aux différents pouvoirs publics constitutionnels : la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat - ainsi que les chaînes parlementaires -, le C...
Il faut aussi comparer nos coûts de fonctionnement avec ceux des autres démocraties européennes. À cet égard, l'indemnité parlementaire les députés et sénateurs français se situe dans la moyenne. Et quand on voit certains bureaux, on ne peut pas parler d'« ors de la République ». Il est parfois très compliqué d'y travailler avec deux ou trois a...
Bernard Delcros et Nathalie Goulet m'ont interrogé sur le montant des crédits dédiés aux collaborateurs parlementaires. Leur augmentation l'année dernière était liée au versement des indemnités de fin de contrat en 2017, année de renouvellement triennal.
Non. La prime d'ancienneté n'est pas non plus prise sur l'enveloppe, ce qui a un impact direct sur les crédits consacrés aux collaborateurs des parlementaires. Jean-François Rapin m'a interrogé sur le contrôle de l'utilisation de l'IRFM. Lorsque François Pillet et moi-même, à la demande du Président du Sénat, avons étudié cette question, nous ...
Sur l'IRFM, il est prématuré d'en dire plus dans l'attente des décisions du Bureau. Éric Bocquet m'a interrogé sur le Conseil constitutionnel. Malgré les efforts de rationalisation - hors période électorale, compte tenu de l'élection présidentielle -, l'augmentation de ses dépenses résulte de l'accroissement du nombre de questions prioritaires...
J'ai bien noté l'évolution sémantique de votre présentation. L'année dernière, vous estimiez la réduction des déficits « improbable » et le retour du déficit nominal en dessous de 3 % du PIB « incertain ». Désormais, cette réduction est « plausible ». Il est vrai que certaines des dispositions du projet de loi de finances vont dans le bon sens....
Merci d'être venus nous présenter le projet de loi de finances aussitôt après sa délibération en Conseil des ministres. Il serait prématuré d'en donner une appréciation générale, mais plusieurs mesures me paraissent bienvenues. D'abord, votre hypothèse de croissance correspond à celle qui fait consensus parmi les économistes. Puis, la sincérité...