Projet de loi de finances pour 2019

Sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty et Jean-Pierre Vogel, le 6 novembre, nous avons rejeté les crédits de la mission, et adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibérati...

Le 7 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux MM. Arnaud Bazin et Eric Bocquet, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 82, et supprimé l'article 83. En première délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 96,4 millions d'euros. Elle a également modifié les artic...

Le 17 octobre, sur proposition du rapporteur spécial M. Éric Jeansannetas, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 7 millions d'eu...

Le 14 novembre, après le rapport spécial de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de...

La motion tendant à opposer la question préalable I-658 est proposée par le groupe CRCE. Si le Sénat adopte cette motion, l'examen du projet de loi de finances (PLF) s'arrêtera ce soir... Voilà son objet, très synthétique : « Les auteurs de cette motion estiment que face aux attentes sociales et à l'exaspération grandissante de la population de...

L'amendement I-20 est un amendement d'appel pour augmenter l'ajustement structurel prévu par le Gouvernement dans l'article liminaire. Certes, le Gouvernement s'éloigne des règles européennes, mais cet amendement est dépourvu de portée pratique car il porte sur l'article liminaire. Si vous voulez améliorer le solde, déposez des amendements tout...

L'amendement I-495 prévoit que l'article liminaire comporte des informations prévisionnelles en euros plutôt qu'en points de PIB. Nous débattrons en séance publique. Retrait également.

L'amendement I-720 modifie la trajectoire du solde structurel en partant de l'hypothèse la plus favorable du FMI, mais le niveau du déficit structurel prévu est déjà très optimiste. Retrait.

Plusieurs groupes politiques ont reçu un amendement issu du groupe de travail sur la fraude fiscale. À la suite d'un article du Monde révélant des fraudes pour éviter l'impôt sur les dividendes, ce groupe de travail a procédé à plusieurs auditions notamment avec la direction générale des finances publiques (DGFip), la direction de la législatio...

À force d'insister sur la fraude à la TVA, nous avons eu gain de cause et la législation a évolué. Rapporteur du projet de loi sur la fraude, j'ai constaté que Bercy n'était pas nécessairement en mesure de traiter tous ces sujets.

L'amendement crée une retenue à la source de 30 % pour les flux financiers représentatifs de dividendes. On peut obtenir un remboursement si l'on apporte la preuve que l'opération n'a pas une finalité fiscale. Cela ne bloquera pas les opérations économiques légitimes, pour obtenir des liquidités par exemple. À la différence de l'abus de droit, ...

Le budget de cette mission se confond parfois avec les programmes d'investissement d'avenir, ce qui le rend extrêmement peu lisible. Je souscris à l'amendement défendu par Philippe Adnot et je le rejoins au sujet de la vie étudiante. Si la CVEC rapporte plus que les besoins, il faut en diminuer le montant ; sinon, il faut allouer plus de crédi...

L'audition récente sur les aides agricoles ne m'a pas rassuré. Les retards de versement ont été considérables, alors que les agriculteurs sont dans la difficulté et attendent. Et la sur-administration se traduit par des coûts de gestion trop élevés, avec des contrôles à trois niveaux, européen, ministériel, régional... Des économies de gestion ...

Merci, monsieur le président, d'avoir porté un regard sur les effets de la réforme des régions. Avez-vous constaté des contrastes entre les régions ? Ainsi, l'organisation de la DRAC de Montpellier est parfois redoublée sur le site de Toulouse, certains agents ayant refusé la mobilité. La taille de la région Nouvelle-Aquitaine en rend la gestio...

Le projet de loi de finances fait déjà état des montants des cessions de la FDJ et d'ADP alors que nous n'avons pas examiné le projet de loi qui les autorise. Je suis, pour ma part, réservé : il n'est jamais souhaitable de privatiser un monopole comme la FDJ. Nous en reparlerons en temps voulu. Je soutiens votre amendement.

En inscrivant sur le compte des montants doublés par rapport à la convention, je considère que nous préemptons les recettes de la privatisation. Pour ne pas préjuger de mon vote sur le projet de loi « Pacte », je voterai cet amendement. L'amendement n° 1 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption d...

L'âge du départ à la retraite nettement plus précoce des cheminots tient à des raisons historiques. À l'époque, beaucoup mouraient malheureusement de maladies professionnelles et ne bénéficiaient pas de leur retraite. Au regard des évolutions techniques, ces avantages sont aujourd'hui beaucoup moins justifiés. Un conducteur de bus a même une pl...

Vous connaissez bien cet exercice autour du tome 1 du projet de loi de finances, qui commence par une présentation du scénario macroéconomique et des principaux équilibres du budget de l'année à venir. Toute une sémantique s'y attache généralement : plausible, atteignable... Cette année, c'est le mot « crédible » qu'il faut employer pour le sc...

Il s'agit d'une préoccupation tout à fait légitime, dans la mesure où le pouvoir d'achat des Français stagne depuis dix ans. Le Gouvernement a ainsi mis en avant le gain de pouvoir d'achat que représenterait la baisse de 6 milliards d'euros des prélèvements obligatoires sur les ménages prévue l'an prochain. Or cette présentation est trompeuse :...

Certes, mais l'impôt du mois de janvier 2019 ne sera reversé à l'État qu'au mois de février. De même, l'État ne percevra qu'au mois de janvier 2020 l'impôt sur le revenu prélevé en décembre 2019. Dès lors, les recettes fiscales de l'année 2019 seront amputées d'un mois en comptabilité budgétaire.