Projet de loi de finances rectificative pour 2018

J'avais indiqué que je souhaitais m'abstenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Le Sénat a choisi de le rejeter en bloc. L'Assemblée nationale a ensuite rétabli son texte. Une nouvelle lecture serait artificielle, d'autant que nous avons à débattre de sujets à plus forts enjeux. Aussi, je vous propose d'adopter la motion ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, une remarque, tout d’abord. Si M. le secrétaire d’État aime bien me citer, il ne le fait pas systématiquement : il me cite certaines fois, pas d’autres !

Effectivement, nous examinons aujourd’hui un projet de loi de finances rectificative réduit à quelques ajustements, principalement budgétaires, qui permet aussi – je m’en étais félicité et je le répète – d’éviter le fameux décret d’avance de fin d’année. Ce texte a été adopté sans modification par l’Assemblée nationale, en première lecture com...

De ce fait, s’il y a eu moins pour l’électricité renouvelable – en rapport avec la décision de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE –, il n’y a pas eu plus pour la transition énergétique. Autrement dit, la baisse des recettes affectées à ce compte d’affectation spéciale n’est pas critiquable en soi ; ce qui l’est, c’est que cette ré...

Je veux d’abord apporter un correctif à ce qu’a dit notre collègue Julien Bargeton. Je rappelle que j’avais proposé, au nom de la commission des finances, que le Sénat s’abstienne sur ce texte. Or, quand le groupe le plus important de la majorité s’abstient, ce sont les autres qui arbitrent ! D’ailleurs, je m’étais abstenu sur l’article d’équi...

Monsieur le secrétaire d’État, ces annonces vont-elles être traduites lors de l’examen en nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, tant que la discussion des articles n’est pas achevée et qu’il est encore possible de s’accorder avec le Gouvernement ? Cela signifie-t-il qu’un collectif budgétaire pourrait être déposé prochainement, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes réunis cette année plus tôt que les autres années pour examiner le projet de loi finances rectificative qui, comme vient de le dire M. le ministre, revient à sa vocation initiale de PLFR de fin d’année, c’est-à-dire ...

Cette hausse a pour origine la moindre dépense enregistrée sur le compte d’affectation spéciale, le CAS, « Transition énergétique », conséquence de la réévaluation à la baisse des compensations liées à l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable. En annulant près de 600 millions d’euros sur le CAS « Transition énergétique », l’éq...

J’ai annoncé précédemment que je souhaitais, comme le Gouvernement, que ce projet de loi de finances rectificative reste de nature budgétaire et qu’il porte exclusivement sur les crédits des missions. Nous ne souhaitons pas discuter de dispositions fiscales. J’en suis désolé, mon cher collègue, mais votre amendement, qui vise à modifier le taux...

La commission comprend, bien évidemment, l’intention de Claude Raynal, qui a d’ailleurs très justement indiqué qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Très concrètement, la Commission de régulation de l’énergie a considéré dès le mois de juillet dernier qu’elle avait plus de recettes que de besoins. On peut évidemment considérer que cet argent s...

Qu’il n’y ait pas de méprise : la commission des finances n’est pas fanatique de la fiscalité affectée, bien au contraire. Les missions de l’État sont multiformes, et l’ensemble des impôts doit concourir à leur financement. Chacun de nous peut en convenir. Nous demandons simplement que le Gouvernement prenne des mesures d’accompagnement à la h...

Nous examinons le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018 dans des délais extrêmement contraints. Cette année, le calendrier a été très largement modifié : au lieu d'examiner le PLFR après le projet de loi de finances (PLF), au mois de décembre, nous l'examinons au milieu de l'examen du PLF. Ce PLFR est donc réduit à des ajuste...

Il n'y en a pas eu à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'est discipliné. Mais le prochain PLFR, en 2019, risque d'être plus dense. Le PLFR de fin d'année retrouve ainsi son objectif d'origine en se concentrant sur les mesures ayant uniquement un impact sur l'année en cours. Le scénario macroéconomique demeure inchangé par rapport au PLF ...

L'amélioration de 1,3 milliard d'euros du solde budgétaire s'explique essentiellement par la vente de 2,35 % du capital de Safran, au début du mois d'octobre, pour 1,24 milliard d'euros. Cette cession d'actifs devrait bénéficier au désendettement, mais elle ne sera qu'une gouttelette d'eau dans un océan de dettes. Les dépenses sont en hausse de...

A priori, l'acquis de croissance atteint déjà 1,5 % après trois trimestres. Je serais très prudent sur les chiffres. La vocation du PLFR est respectée, mais je ne l'approuverai pas.

Comme vous l'avez dit, l'article 4 de la loi de programmation militaire n'est pas respecté. La Défense va différer le paiement de ses factures d'armement ; en d'autres termes, ce sont les industriels qui font la trésorerie du ministère... En revanche, soyez assuré que les 272 millions d'euros issus du dégel de crédits de paiement seront consomm...

Le CAS « Transition énergétique » sera réduit de 600 millions d'euros, comme l'avait prévu la Commission de régulation de l'énergie dès le mois de juillet. 600 millions d'euros du produit de la TICPE seront dès lors déplacés vers le budget général ; cela correspond à peu près au montant des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre...