Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

De temps en temps, la commission de finances fait un peu de droit fiscal ! Le beau formulaire Cerfa qui est obligatoire en la matière mentionne la date de versement du don. Concrètement, cela veut dire que le particulier qui a fait un don au moyen d’une carte bancaire le 15 devra indiquer cette date sur le formulaire. J’ai compris qu’une inst...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Alain Schmitz vient de poser la bonne question, la seule qui nous intéresse en fin de compte : si l’événement a été exceptionnel par son retentissement et a porté sur un monument exceptionnel par sa notoriété, fallait-il pour autant une loi d’exception ? Évidemment, la réponse e...

Nous partageons évidemment l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux, même si je pense qu’il y a de meilleurs moyens de blanchir de l’argent que de donner à ces fondations…

Si cela vous intéresse, monsieur le ministre, suivez les travaux de notre commission sur le sujet, issus notamment de nos auditions régulières de Tracfin. Plus sérieusement, faut-il faire peser une nouvelle obligation sur les fondations ? Je ne le pense pas, car plusieurs garanties sont déjà prévues contre ce que les auteurs de l’amendement so...

Laure Darcos a parlé très justement d’un amendement d’appel ; c’est bien ainsi que nous le considérons, et comme un soutien à ceux qui s’engagent pour le patrimoine, Stéphane Bern et bien d’autres. La Ville de Paris, qui a beaucoup d’églises, en plus ou moins bon état, et d’autres communes ayant aussi un patrimoine important auraient-elles dû ...

Avec le Premier ministre et le président du Sénat, j’étais un jour à Cahors – non pas à Cahors même, malheureusement, mais sur un giratoire près de Cahors… –, pour parler, notamment, de ce qui devait entrer dans la norme de dépense. Ce sujet a évidemment passionné la commission des finances du Sénat, et nous nous sommes intéressés notamment aux...

Sur le fond, quitte à vous surprendre, je suis relativement d’accord avec les auteurs des amendements identiques. Plutôt que d’inventer un nouveau dispositif, il aurait sans doute fallu recourir aux règles de droit commun. Je rappelle que la loi Aillagon prévoit une déduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Je corrigerai n...

Que l’on ne se méprenne pas : je suis totalement en phase avec vous sur le fond. Pour la défense des causes humanitaires, patrimoniales ou autres, le régime de mécénat est relativement satisfaisant. Lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, l’enjeu, je l’annonce d’ores et déjà, sera de maintenir ce régime. Nos institutions ont de...

Je pense que vous n’avez pas bien lu la disposition introduite par la commission des finances : l’avantage fiscal prendra fin le jour de la clôture de la souscription nationale, celle-ci intervenant, au plus tard, le 31 décembre, et non pas le 31 décembre. Notre rédaction est plus complète et présente une alternative. Par ailleurs, la rédactio...

J’ai bien entendu les propos de notre collègue David Assouline sur le caractère dérogatoire du taux, que j’admets uniquement au nom du principe de confiance légitime, comme je l’ai souligné. Il existe d’autres dispositifs dérogatoires au taux de droit commun de 66 %, par exemple pour les dons concernant l’aide alimentaire aux personnes en diff...

Nombreuses sont les causes que souhaiteraient soutenir les personnes non imposables. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.

Je suis navré d’intervenir dans ce débat qui peut paraître surréaliste, mais, en matière fiscale, il faut être particulièrement précis, sous peine d’entraîner des redressements pour les contribuables… Je vais donc vous poser une question très précise, monsieur le ministre : un contribuable qui a fait un don le 15 avril au soir sous le coup de ...

Je suis un petit peu gêné par le débat que nous avons ce soir au travers de tous ces amendements, mais c’est, malheureusement, le Gouvernement qui l’a introduit en créant un taux dérogatoire. Je le redis, on peut le comprendre, mais, sous le coup de l’émotion, on est peut-être allé un peu vite. Si l’on en était resté au taux de droit commun de ...

La commission souhaite conserver l’article tel qu’elle l’a modifié. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que vous souhaitiez limiter la souscription nationale à l’année 2019. Seulement, les grands donateurs, qui représentent en réalité l’essentiel des dons, comme le détaille le rapport que j’ai élaboré, souhaitent accompagner le projet pend...

Mais si ! Qu’on le veuille ou non, l’État percevra une recette nette. Prenons un chiffre au hasard : si les contribuables devaient payer la totalité du montant de travaux s’élevant à 1 milliard d’euros hors taxes, ce qui correspond à 1, 2 milliard d’euros toutes taxes comprises, il y aurait bien des recettes de TVA pour le budget de l’État.

Mais si ! C’est tout le débat que nous avions eu lorsqu’il a fallu trouver une solution pour la restauration de la cathédrale de Chartres, les contribuables américains ne voulant pas payer de TVA. Je le répète : si 100 % des dépenses sont payées par le mécénat, il y aura bien une recette fiscale nette pour l’État. Je souhaite que cette recette...

Notre collègue Philippe Dominati soulève une question tout à fait légitime. Certains riverains ont sans aucun doute subi des nuisances. Leurs appartements sont-ils pour autant inhabitables ? Je ne dispose pas des chiffres exacts. En revanche, les commerces sont incontestablement affectés. La présidente de la commission de la culture, le rappo...

Je vous emprunte la formule ! Le général en question nous a, très gentiment d’ailleurs, fait visiter le chantier. Dans ses explications, il disait : « mon architecte ». Au fond, la création d’un établissement public est peut-être la meilleure solution pour garantir la traçabilité des dons. Mais, dans la rédaction retenue en commission, les con...

Nous nous sommes résolus à la création de cet établissement public, mais il faut que sa mission soit limitée. Prolonger sa durée d’existence au-delà des travaux créerait un précédent dangereux. Après tout, cela pourrait être un mode de gestion de l’ensemble des cathédrales… L’établissement devra être dissous le jour où les travaux consécutifs ...

Je pourrai voter l’amendement du Gouvernement, à condition de le sous-amender : comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, j’ai une longue liste de monuments à restaurer vite et bien dans mon département et qui mériteraient une dérogation… Plus sérieusement, si l’article 9 provoque un tel rejet, monsieur le ministre, c’est parce que son d...