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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Les interventions d'Albéric de Montgolfier
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Quant à l'amendement n° 226 rectifié, il a pour objet la création d'un fonds d'urgence d'aide à la parentalité. C'est un amendement d'appel, le secrétaire d'État Adrien Taquet s'étant engagé à créer un tel fonds.
L'amendement n° 13 rectifié bis tend à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un plan d'urgence et de relance économique en faveur de l'outre-mer, par la diminution des crédits destinés au logement outre-mer. Or le logement outre-mer est un vrai sujet et le logement sera l'un des moyens de la relance ! Mon avis est donc défavorable.
L'amendement n° 15 rectifié bis tend à augmenter les crédits du programme consacré à l'emploi outre-mer en diminuant une autre ligne de crédits de la même mission « Outre-mer ».
Les auteurs de l'amendement n° 147 proposent de supprimer des crédits prévus pour le service national universel (SNU) en 2020. Il serait intéressant que le Gouvernement nous explique comment il entend faire fonctionner le SNU cette année.
L'amendement n° 150 rectifié bis prévoit d'autoriser les communes à exonérer certaines entreprises de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). C'est dangereux et cela me semble poser une difficulté juridique au regard du principe d'égalité devant l'impôt. Je demanderai donc le retrait.
L'amendement n° 193 rectifié bis vise à augmenter le taux de la réduction d'impôt dont bénéficient les dons volontaires réalisés au bénéfice du Trésor public. Ces dons n'ont jamais connu un grand succès : le don d'argent au Trésor public, c'est l'impôt !
