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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin une bonne nouvelle : la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à structurer les professions de courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement a été conclusive ! Cette proposition de loi vise à structurer les profession...
