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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
5 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° I-1866 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Retiré)
M. de Montgolfier, Mmes Chain-Larché, Borchio Fontimp, MM. Cuypers, de Legge, Mme Dumont, M. Genet, Mme Imbert, MM. K...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 propose d’instaurer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Cette nouvelle taxe toucherait des exploitants d’infrastructures dont les situations apparaissent particulièrement diverses : aéroports, ports et aut...
26/11/2023 — Amendement N° I-1867 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 octies (Adopté)
M. de Montgolfier, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, de Legge, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Henri Leroy
Après l’article 10 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du II de l’article 256 C du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « ...) Les personnes qui établissent volontairement des comptes combinés conformément au règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 de l’Autorité des normes comptables ...
26/11/2023 — Amendement N° II-1 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
I. – Supprimer le programme : Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) Appels en garant...
24/11/2023 — Amendement N° I-1865 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Retiré)
M. de Montgolfier, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, de Legge, Mmes Dumas, Dumont, M. Genet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, ...
I. – Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : pour l’exploitation des autoroutes et le taux de 0, 5 % pour celle des autres infrastructures de transport de longue distance II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...
24/11/2023 — Amendement N° I-1864 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, Mme Chain-Larché, MM. Cuype...
I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7, 10, 11, 19, 21, 27, 32, 37, 38, 43, 48, 54, 57, 58, 61, 64, 68 et 76 Remplacer les mots : infrastructures de transport par le mot : autoroutes III-. Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 425-4. – Une autoroute de longue distance s’entend de l’autoroute qui permet le déplacem...
