Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d'euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C'est dire l'importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c'est le coût de l'accoutumance à une dépense publique qui n'est pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d’euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C’est dire l’importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c’est le coût de l’accoutumance à une dépense publique qui n’est pas m...

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État »...

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l’ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d’euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l’État »...

 « Précompte mobilier » ; « OPCVM » ; « non-résidents » : ces mots vous disent-ils quelque chose, monsieur le ministre ? Ce sont des noms de contentieux ayant coûté extrêmement cher à la France. À chaque fois, Bercy expliquait qu’il n’y avait aucun problème, que cela ne coûterait rien, qu’il n’y avait pas de risque contentieux. Le Sénat avait p...

Madame la présidente, j’accepte de le retirer si le rapporteur général confirme qu’il a bien reçu l’avis du Conseil d’État au sujet de l’article 15. Je lui fais confiance s’il signale l’absence de risques contentieux : je faisais ce travail lorsque j’occupais ses fonctions.

Non, au vu de ce demi-avis du Conseil d’État dont dispose le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

Les ports et les aéroports doivent faire face à des investissements, notamment concernant la transition écologique, qu’il s’agisse de l’électrification des ports ou de l’alimentation des avions comme des engins de piste. Aéroports de Paris, ainsi qu’un certain nombre de ports vont voir leur capacité d’investissement dans la transition énergéti...

Je voterai l'amendement du rapporteur général, parce que je n'ai toujours pas compris ce qu'est un « établissement culturel ». Existe-t-il une définition juridique ? C'est tout et n'importe quoi !

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC), oui, cela veut dire quelque chose. Un « établissement culturel », ça peut être tout et n'importe quoi. Ce n'est pas défini dans le droit français.

Je voterai l’amendement du rapporteur général, parce que je n’ai toujours pas compris ce qu’est un « établissement culturel ». Existe-t-il une définition juridique ? C’est tout et n’importe quoi !

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC), oui, cela veut dire quelque chose. Un « établissement culturel », ça peut être tout et n’importe quoi. Ce n’est pas défini dans le droit français.

Chaque année, la réponse est la même, au mot près : le Gouvernement promet d'engager un travail sur la question. La fiscalité, monsieur le ministre, doit s'adapter à la réalité de la vie ; or les drives et les entrepôts de e-commerce n'existaient pas il y a encore huit ou dix ans. Il n'est pas normal que la Tascom frappe uniquement les ...

Chaque année, la réponse est la même, au mot près : le Gouvernement promet d’engager un travail sur la question. La fiscalité, monsieur le ministre, doit s’adapter à la réalité de la vie ; or les drives et les entrepôts de e-commerce n’existaient pas il y a encore huit ou dix ans. Il n’est pas normal que la Tascom frappe uniquement les ...