Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

La commission est favorable à la création de la réserve opérationnelle, mais celle-ci doit être encadrée. Ainsi, cet amendement vise à permettre à l’administration des douanes de procéder à des enquêtes pour s’assurer que le comportement des agents douaniers réservistes est compatible avec les missions qui leur seront confiées. La disposition...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La menace par arme chimique n'est pas nouvelle. Il me semble que des échanges d'informations avec les services douaniers sont d'ores et déjà possibles – peut-être M. le ministre pourra-t-il nous le confirmer. En ce qui concerne cet amendement, je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 58 rectifié tend à substituer à une autorisation une simple information, ce qui nous semble moins protecteur des libertés publiques. Je rappelle que, à l’issue de la retenue, soit l’individu est libéré, et dans ce cas une autorisation du procureur est bien sûr nécessaire, soit une garde à vue est déclenchée, et dans ce cas l’au...

Il s’agit d’un amendement de clarification, sur lequel je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Non, compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° 73 est défendu, et je demande au Gouvernement de bien vouloir retirer à son profit l’amendement n° 33.

Le placement en retenue douanière est une prérogative des douanes, mais il s’agit aussi d’une procédure attentatoire à la liberté. C’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2010, l’avait strictement encadré, à l’instar de la garde à vue. Les dispositions qui visent soit à assouplir les conditions de placement ...

Le placement en retenue douanière est une prérogative des douanes, mais il s’agit aussi d’une procédure attentatoire à la liberté. C’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2010, l’avait strictement encadré, à l’instar de la garde à vue. Les dispositions qui visent soit à assouplir les conditions de placement ...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

L’amendement n° 69 est un amendement de coordination. Je souscris aux propos d’Alain Richard concernant l’article 64 du code des douanes : sa version actuelle, avant l’examen par le Sénat, est longue et comporte de très nombreux alinéas. Il aurait mérité d’être réécrit, pour une meilleure lisibilité. Je rejoins donc le rapporteur pour avis de ...

Je souscris aux propos d’Alain Richard concernant l’article 64 du code des douanes : sa version actuelle, avant l’examen par le Sénat, est longue et comporte de très nombreux alinéas. Il aurait mérité d’être réécrit, pour une meilleure lisibilité. Je rejoins donc le rapporteur pour avis de la commission des lois : cet article pourrait être mieu...

Nous sommes partagés entre deux positions : j’entends bien les problèmes que soulève Alain Richard, mais l’aspect opérationnel me préoccupe. La saisie de marchandises, par exemple, est une opération courante ; la nécessité d’impliquer le procureur à chaque saisie pourrait entraver le travail des douanes. La présence d’un officier de police ju...

Nous sommes partagés entre deux positions : j’entends bien les problèmes que soulève Alain Richard, mais l’aspect opérationnel me préoccupe. La saisie de marchandises, par exemple, est une opération courante ; la nécessité d’impliquer le procureur à chaque saisie pourrait entraver le travail des douanes. La présence d’un officier de police ju...

J'invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d'articles contrefaits o...

Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel de l'article 12, en ramenant le délai accordé aux plateformes pour répondre à un signalement des services douaniers de sept jours à trois jours. Pourquoi un délai aussi court ? Tout simplement parce que, sur internet, les marchandises sont renouvelées en permanence. Les plateformes doivent ...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, dont l'objet est de rendre le dispositif plus sûr d'un point de vue juridique.