Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Nous le savons, malheureusement, c'est le Conseil constitutionnel qui nous a obligés à réformer ce code. Je dois dire que sa décision a été vécue – M. le ministre le confirmera sans doute – comme un véritable électrochoc pour les agents des douanes. Nous nous en serions bien passés. Elle a néanmoins été l'occasion d'aller au-delà d'une réforme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne pensais pas que la question de la réforme du code des douanes susciterait un tel enthousiasme !

M. Albéric de Montgolfier. Je suis donc très heureux de vous voir aussi nombreux.

Nous le savons, malheureusement, c’est le Conseil constitutionnel qui nous a obligés à réformer ce code. Je dois dire que sa décision a été vécue – M. le ministre le confirmera sans doute – comme un véritable électrochoc par les agents des douanes. Nous nous en serions bien passés. Elle a néanmoins été l’occasion d’aller au-delà d’une réforme m...

La menace par arme chimique n’est pas nouvelle. Il me semble que des échanges d’informations avec les services douaniers sont d’ores et déjà possibles – peut-être M. le ministre pourra-t-il nous le confirmer. En ce qui concerne cet amendement, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

J’invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d’articles contrefaits o...

Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel de l’article 12, en ramenant le délai accordé aux plateformes pour répondre à un signalement des services douaniers de sept jours à trois jours. Pourquoi un délai aussi court ? Tout simplement parce que, sur internet, les marchandises sont renouvelées en permanence. Les plateformes doivent ...

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle, dont l’objet est de rendre le dispositif plus sûr d’un point de vue juridique.

L’amendement n° 63 est incompatible avec les amendements de la commission, que nous lui préférons. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 51 me semble satisfait par l’amendement n° 78. Nous avons pris en considération les remarques de notre collègue Alain Richard, dont l’amendement deviendra sans objet si nous adoptons l’amendement ...

Cet amendement vise à rendre le dispositif opérationnel en prévoyant une sanction en cas de refus de rendre inaccessibles des contenus en ligne. En effet, s’il s’agit seulement d’incantations, cela ne donnera rien. Par conséquent, si la plateforme ne s’exécute pas, elle pourra être sanctionnée d’une amende.

Je suis quelque peu étonné de votre réponse, monsieur le ministre. Le dispositif que nous proposons constitue simplement une transposition de celui qui existe en matière de consommation et qui est mis en œuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je ne comprendrais pas qu’une...

Les chiffres donnés par notre collègue sur la vente de tabac en ligne sont tout à fait exacts. Il s’agit d’un sujet important. C’est la raison pour laquelle l’article 12 permet aux agents des douanes de demander le déréférencement des sites vendant du tabac, qui, par définition, sont illégaux, puisque les buralistes ont le monopole du tabac dan...

Monsieur Bocquet, vous connaissez la position de la commission sur les demandes de rapports… Par ailleurs, j’exprimerai un doute sur l’un de vos arguments, selon lequel le transfert aurait pour conséquence une baisse des recettes. Nous pouvons débattre de la répartition des compétences entre la DGFiP et les douanes, mais, en matière de recouv...

L’article 14 renforce déjà les peines, y compris d’emprisonnement, qui sanctionnent le trafic de tabac. Nous devons maintenir le principe de la gradation des peines. Or un emprisonnement de cinq ans punit des infractions extrêmement graves, par exemple l’exportation de biens à double usage, civil et militaire. Cela reviendrait à multiplier par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez employé à l'instant, monsieur le ministre, l'expression : « encadrer, sans entraver ». C'est la volonté affichée par le Gouvernement ; c'est également celle qui a guidé la commission des finances tout au long de ses travaux. Le présent texte sur les douanes est le fruit...

Il s'agit à la fois du principal impôt et, d'après la Commission européenne, de l'impôt le plus fraudé. Or vous n'avez pas prononcé le mot « TVA » lors de votre conférence de presse. La commission des finances vous rejoint sur d'autres sujets, mais la fraude à la détaxe de la TVA, y compris pour les douanes, fait partie de nos préoccupations. ...

Si je partage la quasi-allergie d’Éric Bocquet pour les habilitations à légiférer par ordonnance, force est de reconnaître que le code des douanes, comme l’a souligné Alain Richard, est très complexe et obsolète. Un véritable travail de recodification, très technique et fastidieux, est nécessaire. Dans mon esprit, il sera réalisé à droit consta...

Avis défavorable.

Vous ne l'ignorez pas, la commission n'est pas très favorable aux demandes de rapport. Néanmoins, je ne veux pas éluder la question. Pour ce qui est de l'appréciation des effectifs rapportés à ceux d'autres pays européens qui exerceraient des missions différentes, le ministre est le plus à même de répondre. Pour autant, les missions des douan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez employé à l’instant, monsieur le ministre, l’expression : « encadrer, sans entraver ». C’est la volonté affichée par le Gouvernement ; c’est également celle qui a guidé la commission des finances tout au long de ses travaux. Le présent texte sur les douanes est le fruit...