Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Je précise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire. Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus...

À mon sens, il vaut mieux en rester au dispositif existant. C’est à l’administration fiscale d’informer les contribuables de leur éligibilité et non aux banques. Par conséquent, la commission demande de retrait de l’amendement n° 35. Peut-être le ministre nous donnera-t-il d’autres pistes pour mieux informer les contribuables, notamment par l...

Comme les orateurs de l’ensemble des groupes l’ont souligné, et je les en remercie, nous avons, je crois, accompli un travail utile depuis 2020 en insistant sur le caractère spécifique et un peu incongru des commissions de mouvement. Je rappelle qu’il s’agit des commissions que les gestionnaires perçoivent en vendant et en achetant des actions...

Dans la discussion générale, beaucoup ont souligné l’étude de l’UFC-Que Choisir, qui montrait une très grande hétérogénéité de frais, certains atteignant des niveaux assez élevés, notamment pour les successions les plus modestes. On parlera beaucoup de concurrence au cours de la discussion de ce texte, notamment au travers de la transférabilit...

Favorable, monsieur le président.

La commission est favorable à cet amendement.

Il s’agit là d’une matière extrêmement technique, j’en conviens. Dans nos différents échanges avec le Gouvernement et les autorités, nous avions compris qu’il fallait s’assurer de la compatibilité du dispositif avec le droit européen. Par conséquent, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je maintiens l’avis de sagesse.

Monsieur Savoldelli, à qui appartient l’épargne sur l’assurance vie ? Pas à l’assureur ! Elle appartient à l’assuré. Son argent lui appartient. Ce serait l’un des rares domaines où, après un engagement initial de huit ans, on serait captif de son assureur. Je prendrai un exemple évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances qui m’a un p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile d’évoquer le Conseil européen qui se tiendra d’ici dix jours sans prendre en compte le conseil des ministres de l’économie et des finances, dit aussi conseil affaires économiques et financières, qui s’est tenu ce matin même. Vous ne serez donc pas étonnée,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Transformation et fonction publiques », qu’avec Claude Nougein nous suivons depuis maintenant plusieurs exercices, est dotée cette année de 1, 1 milliard d’euros. Notre constat est malheureusement le même chaque année : les projets sont nombreux, mais la gestion souve...

On serait heureux !

Tiens donc !

Tiens donc !

Quel suspens !

Quel suspens !

En effet !

M. le rapporteur général a sans doute raison de trouver le dispositif proposé un peu trop large. De tels amendements ont déjà été présentés lors de l’examen de précédents projets de loi de finances. Dans un entrepôt, il y a effectivement des produits amenés à être commercialisés dans des magasins physiques et des produits destinés au e-commerce...

M. le rapporteur général a eu l’amabilité de citer le rapport Éblé-Montgolfier. Effectivement, nous avions fait des constats en commun avec Vincent Éblé. Nous étant interrogés sur le ruissellement, il nous avait semblé qu’il n’était pas si évident. En tout cas, monsieur le ministre, pour faire ruisseler un peu plus dans l’économie, il serait bi...

Très efficace !