Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Ce serait une bonne idée !

Ayant obtenu cette assurance, la commission émet un avis favorable.

L’article 74 vise à instaurer des tarifs plafonds et à permettre une meilleure rationalisation des coûts dans les établissements sociaux et médico-sociaux. La commission y étant favorable, elle ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° II–159.

Cet amendement est intéressant puisque l’assouplissement proposé permettrait aux régies de quartier d’obtenir l’agrément même si elles mènent plusieurs activités. Elles bénéficieraient ainsi du régime applicable aux associations intermédiaires ou aux centres communaux d’action sociale. Néanmoins, le coût de cette mesure n’étant pas évalué, la ...

Cet amendement tient en effet compte de la création du revenu de solidarité active. À compter du 1er juin 2009, les bénéficiaires du RSA accéderont plus facilement à l’allocation de soutien familial, l’ASF. La commission ne peut qu’être favorable à cet amendement.

Mon amendement vise tout simplement à poser la question du financement de l’entretien des routes départementales à fort trafic. Je rappelle que, dans plus de la moitié des départements français, il n’y a plus de routes nationales, celles-ci ayant été transférées aux départements sans aucune compensation financière, et qu’aujourd’hui les région...

J’ai bien noté que le Gouvernement tiendra compte de la volonté des conseils généraux, qui décideront quels axes seront soumis à la taxation. Compte tenu de cet engagement, que j’aimerais voir formaliser dans une convention, je retire mon amendement.

Je voulais simplement dire que la suggestion de Gérard Longuet répond pleinement à mon interrogation !

Ce sous-amendement vise tout simplement à étendre le régime de l’éligibilité au FCTVA à l’internet à haut débit. M. le rapporteur général vient à l’instant de rappeler que la commission des finances s’est montrée très favorable à la prorogation de deux années du régime dérogatoire d’éligibilité au FCTVA pour la téléphonie mobile. Dans le souci...

C’est un dispositif temporaire, avec une prorogation de deux ans. Son coût est faible et théoriquement neutre pour les finances publiques. Cela dit, il s’agit des investissements non pas des opérateurs, mais des collectivités là où il n’y a pas d’opérateurs, pour le compte, effectivement, d’opérateurs. Si un dispositif meilleur que le mien es...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le fond, je tenais à me réjouir de l’initiative qui a permis de joindre la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques au débat sur les prélèvements obligatoires. Pour avoir une vue plus cohérente de la stratégie...

Il s’agit de garantir la gratuité du service du RSA. Cette gratuité existe pour le RMI ; elle est garantie par l'article L. 262-30, qui assure la neutralité des flux financiers. Nous visons à prévoir les mêmes dispositions pour le RSA, afin d’éviter que les CAF et la Mutualité sociale agricole ne facturent des frais aux conseils généraux.

Son intérêt est tout simplement qu’une telle disposition existe déjà pour le RMI. Je m’étonne donc que ce ne soit pas le cas pour le RSA.

Madame la présidente, compte tenu des garanties qui viennent d’être apportées par M. le haut-commissaire, je retire mon amendement.