Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Je partage une partie de l’analyse. Il est vrai que le SSA a subi des décrues, si je me réfère au rapport du 10 juin de nos collègues Jean-Marie Bockel et Christine Prunaud, qui montre que le service fonctionne grâce à l’apport de réservistes. Le SSA est donc dans une situation très délicate. La loi de programmation militaire que nous avons vot...

Oh non !

Je ne suis pas certain que le quadruplement des effectifs du Haut Conseil pour le climat relève de la relance …

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Demandez donc à Hollande !

En matière de relance, je privilégie l’investissement, avant de chercher à augmenter les effectifs. Enfin, des effectifs du ministère chargé de l’environnement peuvent être mis à sa disposition et des expertises extérieures peuvent être sollicitées. Je ne pense pas que le Haut Conseil ait besoin de plus de personnels permanents. Je demande le ...

Ah oui ! J’ai participé à la première réunion, puis ça a fait « pschitt ! »

L’amendement du Gouvernement vise à augmenter les crédits pour l’Afitf, durement affectée par la crise, notamment à cause de la baisse du trafic, qui a minoré les recettes liées au gazole et aux radars. Son budget était de 2, 982 milliards d’euros l’année dernière ; la somme de 250 millions d’euros est sans doute insuffisante, mais elle va dans...

Certes, les parcs naturels régionaux visés par l’amendement ont perdu des recettes tarifaires, mais ils n’ont pas perdu les contributions des membres. Je ne suis donc pas certain qu’il faille compenser l’ensemble des pertes de recettes, notamment parce que ces syndicats sont en France très largement financés par des contributions des communes,...

J’ai été, comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, à la tête d’une collectivité territoriale – d’un département, en l’occurrence – et j’ai participé à la création de pistes cyclables. En général, elles étaient réalisées en cofinancement : les régions et l’État y prenaient leur part, notamment au travers des contrats de plan État-région. ...

Je me souviens parfaitement de ce que j’avais dit et je n’enlève rien à mes propos. Je le répète, si l’on veut adopter des dispositifs, ceux-ci doivent être juridiquement sûrs. Quand on instaure une contribution exceptionnelle d’un niveau important – 80 % des bénéfices supplémentaires –, il faut que cela repose sur des données objectives. Or ...

La commission des finances a entendu plusieurs fois en audition la Fédération française de l’assurance et la situation est sans doute contrastée. Je pense effectivement que, notamment dans l’assurance automobile, il y a des résultats hors norme puisque, lorsqu’on ne roule pas, la sinistralité baisse ipso facto, ce n’est pas M. de La Pali...

Si ! J’espérais avoir des données, parce que, si je n’ai aucun tabou, il faut tout de même avoir un texte juridiquement fondé, sûr, non fragile, notamment au regard de la Constitution. En effet, si l’on veut ne taxer qu’une catégorie d’assureur, cela doit reposer sur des données objectives. Ma question s’adresse donc au Gouvernement : quand au...

Ces amendements sont satisfaits par les amendements n° 400 et 1059 de la commission, déposés à l’article 10, qui visent à ouvrir des crédits pour permettre la compensation des pertes de recettes commerciales. En conformité avec l’article 40 de la Constitution, nous avons opéré par virements de crédits. L’amendement n° 400 a pour objet les pert...

Encore une fois, je n’ai pas de tabou, je l’ai indiqué lors de l’examen du précédent projet de loi de finances rectificative, mais j’aimerais que l’on objective tout cela, puisque le ministre nous donne des chiffres de gestes commerciaux et de réductions ; il faut qu’on ait des données qui indiquent le taux de sinistralité. Souvenez-vous-en, n...

Je veux corriger une petite erreur factuelle dans l’objet de l’amendement de Mme Férat : il y est écrit que celui-ci « propose de rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance, mise en place en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy » – il est incroyable que, ce mat...

Quoi qu’il en soit, il est urgent d’attendre que nous puissions objectiver les résultats des assurances. Si nous voulons nous doter d’un dispositif un peu hors norme, comme une taxation à 80 % des profits, il ne doit pas être fragile : il doit reposer sur des données objectives, qui montrent un résultat. J’appelle donc encore une fois M. le mi...

J’entends bien les arguments avancés par M. Cuypers, mais mon jugement est légèrement plus contrasté. En effet, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a apporté aux ménages modestes bénéficiant du chèque énergie une aide exceptionnelle à hauteur de 150 euros, majorée de 100 euros par enfant à charge ; c’était le 15 mai dernier. N...

Le débat sur les places respectives de la voiture et du vélo est passionnant, mais je vous rappellerai, mes chers collègues, qu’il nous faudrait encore 24 heures de débat, au rythme actuel, pour finir l’examen de ce texte. Il faut que chacun puisse défendre ses amendements, bien sûr, mais gardons cela à l’esprit. Quant à l’objet de ces amendem...

Le sujet relève plutôt, me semble-t-il, d’un projet de loi de finances. C’est la raison pour laquelle j’invite les auteurs de cet amendement à le retirer.

Je retiens la formule !