Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Je crains que la question du FSRIF ne nous rassemble pas. Pendant que nous y sommes, pourquoi ne pas évoquer également le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC ?

Une telle mesure ne relève pas forcément d’un texte d’urgence. Certes, chacun peut avoir une appréciation différente. Nous aurons le temps de consulter les comptes administratifs. J’imagine que l’examen du projet de loi de finances pour 2021 sera l’occasion d’un débat sur la péréquation, y compris en Île-de-France. Le débat d’aujourd’hui porte...

L’article 4 sexies prévoit un dispositif d’exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables les plus âgés. Nous préférons lui substituer un mécanisme de dégrèvement.

J’avais répondu par anticipation lors de l’examen des amendements précédents, monsieur le président : l’avis de la commission est défavorable.

Je partage les propos de M. Husson : nos ambitions ne sont pas du tout du même ordre que celles de l’Allemagne, qui consacre 9 milliards d’euros à l’hydrogène, quand la France n’est prête à dépenser que quelques dizaines de millions. Néanmoins, nous avons affecté hier une part des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)...

Le précédent amendement relatif à la taxe sur la consommation finale d’électricité visait plutôt les groupements, tandis que ceux-ci ont pour objet les départements et la métropole de Lyon. La perte de recettes sur la taxe finale sur les consommations d’électricité est compensée pour le bloc communal, mais pas pour les départements et la métro...

L’amendement vise à supprimer les gages qui n’ont pas été levés sur tous les textes financiers adoptés entre 2016 et 2019. Il s’agit donc d’opérer un nettoyage.

Sagesse !

Cet amendement a été examiné très tardivement, puisqu’il a été déposé il y a seulement quelques heures. La commission s’interroge notamment sur le décalage entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, qui sont beaucoup plus modestes. Par ailleurs, nous avons un peu de mal à voir quels sont les programmes réellement concerné...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il y a du boulot !

Ces deux amendements sont incompatibles avec l’amendement n° 389 de la commission des finances, que je vous présenterai dans un instant, qui améliore le dispositif et – je partage sur ce point l’analyse des auteurs des amendements – permettrait d’éviter des abus. Nous avons nous aussi prévu des clauses anti-abus. Comme nous l’avons dit, l’un d...

Ces amendements identiques visent à compenser les surcoûts liés à la crise s’agissant des ordures ménagères. La logique qui a été retenue, et à laquelle je souscris, est différente : nous préférons compenser les pertes de recettes. Ne jouons pas sur les deux tableaux ! Nous travaillons sur des compensations pour que les recettes du bloc commu...

Je trouve que c’est une bonne idée.

L’Assemblée nationale a introduit ce mécanisme de dons pour favoriser les investissements dans des entreprises. Le présent amendement vise à le sécuriser, notamment au regard des règles européennes sur les aides d’État. Par ailleurs, nous avons souhaité introduire un certain nombre de clauses anti-abus. Je rappelle que l’article initial vise ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du plan France Très haut débit. Le confinement a eu pour conséquence, d’une part, d’entraîner un ralentissement des travaux et un retard dans le fibrage, par conséquent dans le plan précité, d’autre part, de montrer l’ardente obligation d’avoir accès au très haut débit. En effet, le télétravail, le t...

Le terme « surcoût » subsistant dans certains paragraphes, l’amendement ainsi rectifié semble incohérent… Il faudrait le réécrire intégralement ! La commission émet donc un avis défavorable.

Il faut comprendre ce que l’on fait. À mon sens, l’amendement du Gouvernement présente deux inconvénients. Premièrement, le dispositif n’entrerait pas tout de suite en vigueur. Or c’est maintenant que les PME ont besoin de fonds ! Avec l’amendement du Gouvernement, tel qu’il est rédigé, le régime nécessiterait une notification à la Commission...

Nous avons su éviter ce genre d’abus. Toutefois, si l’amendement du Gouvernement était adopté, il serait possible d’investir dans des métaux précieux, dans du vin ou dans d’autres activités non opérationnelles et d’être éligible à cette aide. C’est la raison pour laquelle je souhaite restreindre les activités éligibles aux activités directement...

Cet amendement vise à majorer les crédits, afin de soutenir les centres techniques industriels. Je m’exprimerai ultérieurement sur la majoration des crédits destinés aux chambres de commerce et d’industrie. Je considère que le PLFR n’est pas le bon véhicule pour discuter de l’affectation de certains crédits. Y a-t-il urgence à évoquer les CTI ...

Il est certain que les pertes de recettes tarifaires dans le domaine de la culture, du sport et du tourisme ne sont pas compensées. Le Gouvernement pourra sans doute nous expliquer pourquoi il n’a pas souhaité compenser ces recettes. Vous parliez d’équité avec les délégations de service public. Des crédits viennent en tout cas d’être débloqués...