Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je mettrai d’ailleurs une nuance à ce qu’a indiqué M. le secrétaire d’État : cette disposition résulte du dépôt à l’Assemblée nationale d’un amendement, elle n’a donc pas été soumise pour avis au Conseil d’État en même temps que le projet de loi. Cela n’est pas pour me rassurer et vous devriez reconnaître cette inexactitude, monsieur le secréta...

Je vous remercie de l’admettre. En tout cas, même en ayant lu le rapport de l’Inspection générale des finances, je considère qu’il existe un risque juridique. Je suis dans mon rôle et je m’appuie malheureusement sur un certain nombre d’expériences douloureuses qui, par le passé, ont souvent coûté cher aux contribuables ! Je le redis une derni...

Il me semble que les titulaires du permis de chasse ne comprendraient pas cette mesure. Et vous savez que la commission des finances est souvent opposée par principe à de telles augmentations. Elle émet donc un avis défavorable.

Sagesse, monsieur le président.

Favorable.

Favorable.

Il s’agit simplement de supprimer la mise en place d’une contribution à l’accès au droit et la justice. Ce dispositif a déjà été censuré à deux reprises par le Conseil constitutionnel…

Oui, c’est le but !

Je suis assez d’accord avec Éric Bocquet : cette diminution de un euro ne suffira pas. Mais ce n’est que le début !

Cette baisse est symbolique. Cela étant, la commission des finances n’est pas favorable à une hausse des impositions. L’année dernière, nous avons battu le record absolu en termes de prélèvements obligatoires au sein des pays de l’OCDE, devant les pays d’Europe du Nord. Concernant la gestion de France Télévisions, il y aurait beaucoup à dire. ...

C’est long ! De toute façon, la commission y est défavorable.

J’ai bien entendu ce que les uns et les autres viennent de dire. Je citerai simplement deux chiffres officiels de France Télévisions. En 2018, le coût de l’acquisition de programmes américains, fictions et films, a atteint 57, 8 millions d’euros, celui de l’acquisition de programmes européens 16, 2 millions d’euros.

Je l’ai déjà dit : 57, 8 millions d’euros.

57 millions d’euros !

Défavorable.

Jean-Pierre Sueur a rappelé, à juste titre, la position unanime du Sénat sur la restitution des biens mal acquis, notamment des sommes qui auraient été saisies par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). On ne peut qu’appuyer cette position, l’ensemble du Sénat et – je remercie mon collègue de l’avoir s...

Défavorable. Ne multiplions pas les fonds ! Ces dépenses peuvent être prises en compte dans le budget général. C’est précisément pour cela qu’il existe des réserves de précaution !

Il ne faut pas se tromper de cible… C’est le Gouvernement qui décide de ce type de relations entre l’État et la sécurité sociale. Ce n’est pas le choix de la commission des finances du Sénat, que je sache, ni celui de sa commission des affaires sociales ! Très concrètement, l’adoption de cet amendement dégraderait le solde public de 3, 7 milli...

Favorable.

L’amendement que le Gouvernement compte déposer à l’article d’équilibre a été examiné en commission. Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’ensemble des votes du Sénat. Certains minorent les recettes, d’autres les majorent, et pareillement pour les dépenses, et l’on doit, bien évidemment, en tenir compte pour modifier l’article d’éq...