Interventions d'Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier. En mon for intérieur, je vous remercie aussi !

Défavorable.

Il est défavorable : encore une fois, les zones franches n’ont pas vocation à accueillir des activités de conseil.

N’oubliez pas la LOLF !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Chiche !

Oh là là !

Attendez la deuxième partie !

Ces amendements visent à inclure l’industrie ou l’artisanat dans la liste des activités bénéficiant des taux d’abattement majorés dans les Zfang. L’industrie, tout comme l’artisanat, bénéficie néanmoins déjà d’un taux d’abattement sur l’impôt sur les sociétés (IS) de 50 %. Ces amendements tendraient à porter ce taux à 80 %. Il me semble qu’il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019. Je serai bref : peu de temps s’est écoulé depuis la première lecture, qui est donc encore toute fraîche dans nos mémoires. En outre – vous le...

Dans la mesure où il nous reste 74 amendements à examiner, puis les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, j’indique d’emblée, afin que nos débats ne se prolongent pas tard dans la nuit, comme ce fut le cas hier, que la commission émettra un avis de sagesse sur les trois prochains ...

Sagesse.

Défavorable.

D’origine socialiste !

Défavorable.

Nous pensons qu’il y a un risque de détournement et qu’une telle disposition pose des difficultés de contrôle. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous n’avons pas obtenu le chiffrage de ce dispositif. Le Gouvernement peut-il nous éclairer et nous indiquer si son coût est limité ? Dans l’attente d’un chiffrage, nous émettons un avis réservé.

Cette proposition a été repoussée l’année dernière. Par cohérence avec la position constante du Sénat, la commission émet, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.

Plusieurs amendements incompatibles entre eux ont été déposés sur cet article, qui est important, puisqu’il prévoit toutes les évolutions des prélèvements sur les recettes de l’État pour les collectivités territoriales, pour un total de plus de 40 milliards d’euros. Il traite notamment du financement des indemnités des élus des communes de moin...

Exactement ! En d’autres termes, il fait un cadeau avec l’argent des autres… La commission des finances est évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement, à condition que la minoration des variables d’ajustement soit supprimée, ce que tend à prévoir le sous-amendement n° I-1266 de la commission. Concrètement, il s’agit de prévoir que la ...

La commission approuve l’idée de revaloriser la dotation élu local. D’ailleurs, les différents amendements qui ont été déposés et qui émanent de toutes les travées du Sénat vont tous en ce sens. Nous sommes aussi d’accord avec le montant de 28 millions d’euros, mais nous posons une condition : l’augmentation ne doit pas être financée avec l’ar...