Interventions d'Albéric de Montgolfier

Dans ce cas, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° I-954. Pour tous les autres amendements, la commission demandera à leurs auteurs de les retirer, faute de quoi elle y sera défavorable. J’espère avoir été clair.

Eu égard au caractère technique de ces amendements, à la suite de la diminution du tarif pour l’usage du carburant gaz, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Eu égard au caractère technique de ces amendements, à la suite de la diminution du tarif pour l’usage du carburant gaz, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Oui !

La commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Merci de le reconnaître !

Monsieur Gremillet, je suis d’accord avec vous sur le fond : il importe d’y voir clair. Mon opposition à votre amendement tient exclusivement à une considération légistique : il est incompatible avec celui de la commission. Je fais beaucoup de choses dans cet hémicycle, y compris bientôt le ménage des cimaises, vu la saleté qui y règne

La commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Sur le fond, une exonération fiscale existe déjà. Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits. Le Gouvernement pourra sans doute nous le confirmer. Par ailleurs, la rédaction de ces amendements semble aboutir à un effet contraire à son objectif. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Sur le fond, une exonération fiscale existe déjà. Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits. Le Gouvernement pourra sans doute nous le confirmer. Par ailleurs, la rédaction de ces amendements semble aboutir à un effet contraire à son objectif. Je demande donc le retrait de ces amendements.

On n’était pas demandeur de la réforme !

Tant mieux !

La commission souscrit tout à fait à l’idée que les ménages relevant des neuvième et dixième déciles ne devraient pas être exclus du bénéfice du crédit d’impôt de transition énergétique. Toutefois, l’adoption de son amendement n° I-65, au dispositif plus global, satisfera ces deux amendements, au moins partiellement. Je demande donc le retrait...

Jamais de la vie !

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1164 rectifié. Quant à l’amendement n° I-31 rectifié bis, il est satisfait par le droit existant : j’en demande donc le retrait.

Non, ils sont incompatibles sur le fond.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1164 rectifié. Quant à l’amendement n° I-31 rectifié bis, il est satisfait par le droit existant : j’en demande donc le retrait.

Eu égard aux explications du ministre, je ne reprendrai finalement pas l’amendement n° I-925 rectifié. En effet, celui-ci serait incompatible avec l’amendement n° I-954, auquel la commission est favorable, le Gouvernement nous ayant confirmé la majoration de 5 millions d’euros de crédits de la mission RCT.

La réponse du ministre sur la TVA aurait dû nous rassurer. Or elle m’inquiète. Comme Vincent Éblé, j’ai moi-même été président de département, et ce durant vingt ans. Pourtant, je ne conteste pas la légitimité de l’affectation d’une fraction de TVA en lieu et place des dotations versées par l’État. Je trouve cela normal. D’ailleurs, la commiss...

Les départements assument une mission de solidarité nationale : cela ne me choque pas qu’ils aient une quote-part de fiscalité nationale. J’étais un président de département qui n’augmentait jamais les impôts : le pouvoir de taux, je m’en moquais ! J’essayais d’appliquer à l’échelon local ce que je revendiquais au niveau national. Votre propos...