Interventions d'Albéric de Montgolfier

Amendement rédactionnel.

Sagesse.

La commission est d’autant plus favorable à cet amendement que nous avions créé un groupe de travail sur le logement, dans le cadre duquel nous avions proposé ce dispositif. Nous sommes là, non sur un dispositif de soutien à la promotion immobilière, mais bien sur un dispositif de soutien à la rénovation et à la remise sur le marché, à des loye...

Sagesse.

Nous n’allons pas nous étendre sur la crise des hôpitaux. Les énormes difficultés de recrutement sont générales ; elles touchent aussi bien les hôpitaux de province que les centres hospitaliers universitaires (CHU) ou les hôpitaux parisiens. Dans un contexte de difficulté de recrutement et de manque d’attractivité de ces métiers, la question d...

Nous souhaitons entendre le Gouvernement. Cette mesure devrait a priori régler un certain nombre de cas. Nous y sommes donc, à ce stade, plutôt favorables.

Avis favorable de la commission !

Sagesse.

La commission avait émis un avis défavorable, mais, compte tenu des explications données, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

Cela ne fonctionne pas, il faudrait dématérialiser tout cela. L’avis est favorable pour que le rapport soit complété en ce sens.

Défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Au bout de quinze fois, vous aurez droit à une récompense !

Sans coût supérieur pour les visas de régularisation, quel est l’intérêt de demander un visa normal ? L’avis est défavorable.

Ces amendements sont plus que connus : ils sont défendus chaque année. Deux raisons pour lesquelles nous y sommes toujours défavorables : premièrement leur coût élevé, deuxièmement, le fait que nous soyons en période de moratoire. Il me semble donc qu’il y a lieu d’attendre avant de réformer la fiscalité des non-résidents. Je demande donc le r...

Cet amendement vise à la déductibilité des frais d’abonnement de transport en commun de la quote-part des salariés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Rappelons tout d’abord que, s’agissant des frais de transport en commun, le salarié bénéficie d’un remboursement important de la part des empl...

Nous sommes en plein moratoire, je ne suis donc pas certain qu’il faille changer le régime fiscal des non-résidents. De plus, cette question est assez complexe, s’agissant des pensions alimentaires : si l’application du taux moyen est plus avantageuse, alors il faut opter pour ce taux, mais si l’application du taux minimum est plus avantageuse...

Madame Lienemann, en fait, vous proposez une nouvelle niche ouvrant la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de la transformation d’une entreprise en SCOP. Lors d’un débat que nous venons d’avoir, sur plusieurs travées, des orateurs ont exprimé le souhait, auquel nous souscrivons, de rationaliser les niches fiscales. Je s...

Défavorable.

Défavorable.

La commission souhaite le retrait des amendements n° I-814 et I-361 rectifié au profit de l’amendement n° I-362 rectifié, dont le dispositif est plus précis et au sujet duquel elle s’en remet à la sagesse du Sénat.