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Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
L’intention de notre collègue est louable. Néanmoins, la création d’une nouvelle niche fiscale relative à la déductibilité des frais de formation aux premiers secours n’est pas forcément une bonne idée. Le coût d’une formation aux premiers secours est de l’ordre de 50 à 60 euros. Or, mon cher collègue, vous proposez de déduire jusqu’à 200 euro...
L’abaissement du plafond global des niches, que j’évoquais tout à l’heure en réponse à l’amendement de Vincent Delahaye, est peut-être finalement la bonne méthode, car, on le sait, dans chaque niche, il y a un chien ! Monsieur le ministre, vous êtes cité par le parti communiste ! Vous avez en effet déclaré au Parisien-Aujourd ’ hui en Franc...
Outre l’argument, employé et réemployé, du moratoire, un problème de date d’application se pose, puisqu’il serait prématuré, et d’ailleurs sans doute impossible, de mettre en œuvre cette mesure au 1er janvier prochain. La question se posera lorsque le prélèvement à la source entrera en vigueur pour les revenus de source étrangère, soit en 2023....
Par définition !
Défavorable.
Cette proposition pose plusieurs difficultés. La première au regard du principe d’équité, encore que les frais de scolarité pratiqués dans les établissements à l’étranger soient très élevés, alors que les lycées sont gratuits en France. Surtout, la mesure viserait sans distinction tous les contribuables percevant des revenus de source française...
Je partage l’avis de M. le ministre : si l’on adoptait cet amendement, on augmenterait de fait le taux de prélèvements obligatoires. L’avis de la commission est donc défavorable, même si c’est peut-être la seule méthode pour réduire les niches.
Défavorable.
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les critiques du Sénat à l’égard du prélèvement à la source. Dans la première version du texte, elles étaient fondées notamment sur cette question des crédits et réductions d’impôt. Le taux de prélèvement, basé sur le montant brut des revenus, ne tient en effet pas compte des crédits et réductions d’imp...
Cet amendement est bien connu. Avis défavorable.
Non, dans la première version du PLF, c’était zéro !
Rappel au règlement ! Nous travaillons dans des conditions épouvantables : regardez l’épaisseur de la couche de poussière sur l’entablement des portes de l’hémicycle ! Je vais passer un coup de plumeau à l’heure du déjeuner ! On s’étonne ensuite qu’il y ait des allergies…
Au vu des explications du ministre et des engagements qu’il a pris, je vous propose de retirer votre amendement, mon cher collègue.
Cet article relève de la seconde partie du projet de loi de finances.
Il est vrai que la fiscalité de La Française des jeux a été réformée, sans doute dans l’urgence, compte tenu de sa privatisation. Il existe bien une inégalité de traitement entre la fiscalité sur les paris et sur les produits bruts des jeux. Le Gouvernement a peut-être un calendrier à nous fournir concernant la réforme des paris hippiques et de...
Le présent amendement vise à étendre le critère de domiciliation fiscale aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant leur fonction à l’étranger, par exemple en Andorre ou à Luxembourg.
Cette proposition, également présentée plusieurs fois, remet en cause tous les critères de la domiciliation fiscale, de surcroît de façon fragile du point de vue de la constitutionnalité. Avis défavorable.
Je propose que les auteurs des amendements n° I-998 et I-816 se rallient à l’amendement de la commission des finances. En visant à la fois les agents territoriaux et les agents de la fonction publique hospitalière, ce dernier couvrira en effet l’ensemble des cas.
Monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous faites référence à l’ancienne version de notre amendement. Nous avons pris en compte la critique que vous venez de formuler et nous avons rectifié le texte pour exclure les agents des établissements publics. Je suis désolé si vous n’avez pas eu la bonne version de l’amendement. Toutefois, nous a...
Le loto du patrimoine est organisé au mois de septembre. Il rencontre un vif succès et montre l’intérêt des Français pour leur patrimoine. Celui qui joue le fait pour deux raisons : l’espérance d’un gain et le souhait de soutenir le patrimoine. La Française des jeux a confirmé que les participants ne sont pas les joueurs habituels. Hormis la r...
