Interventions d'Albéric de Montgolfier

Cet amendement est tout à fait sympathique pour les confréries du boudin ou de la tête de veau, les amis du cidre ou de la truffe…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Tout cela nous parle immédiatement !

Ces confréries ont une activité extrêmement plaisante. De manière plus sérieuse, elles encouragent l’artisanat et la promotion des produits du terroir. Nous parlions à l’instant des grandes surfaces : ces confréries préservent de réels savoir-faire, qui génèrent en outre des revenus pour les agriculteurs. On ne peut que souhaiter leur maintien....

Il est vrai que le seuil a été relevé à 72 000 euros à l’article 13 quater ! Si elles répondent à ces critères, ces confréries pourraient bénéficier d’une franchise bien plus importante que celle que tend à prévoir l’amendement, lequel serait donc satisfait par le droit existant. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.

L’an dernier, le Sénat avait voté un amendement comparable, dont le coût avait été évalué par le Gouvernement à 270 millions d’euros. Il semble de plus qu’il existe un problème de compatibilité entre ce dispositif et le droit européen, car les couches pour nourrissons ne font pas partie de la liste des produits pouvant bénéficier du taux rédui...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Les amis de la moutarde de Dijon !

Vous ne m’avez pas invité !

Mme la secrétaire d’État s’est félicitée à l’instant du relèvement à 72 000 euros du seuil d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Par coordination, il faudrait également relever le seuil d’assujettissement à la TVA. Il vous est donc proposé de porter le seuil en deçà duquel les activités sont exonérées de TVA de 63 059 euros à 72 000 e...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est vrai que ces amendements sont un peu plus originaux que les autres, dans la mesure où ils permettraient de financer le renouvellement des gilets jaunes. Je parle des gilets pour la sécurité routière, bien sûr !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est vrai que ces amendements sont un peu plus originaux que les autres, dans la mesure où ils permettraient de financer le renouvellement des gilets jaunes. Je parle des gilets pour la sécurité routière, bien sûr !

Je suis très étonné qu’un membre du groupe La République En Marche fasse une telle réflexion ! Il est vrai que certains de ces gilets ont beaucoup été utilisés, voire usés ces derniers temps, et qu’ils ont besoin d’être renouvelés. Je n’avancerai pas l’argument selon lequel cette mesure occasionnerait une perte de recettes. Je me contenterai d...

À notre grand regret, les gilets jaunes et autres équipements de sécurité routière ne bénéficieront pas d’un taux de TVA à 5, 5 % : avis défavorable.

Je suis très étonné qu’un membre du groupe La République En Marche fasse une telle réflexion ! Il est vrai que certains de ces gilets ont beaucoup été utilisés, voire usés ces derniers temps, et qu’ils ont besoin d’être renouvelés. Je n’avancerai pas l’argument selon lequel cette mesure occasionnerait une perte de recettes. Je me contenterai d...

À notre grand regret, les gilets jaunes et autres équipements de sécurité routière ne bénéficieront pas d’un taux de TVA à 5, 5 % : avis défavorable.

Amendement de coordination.

La commission est défavorable à ces amendements. Tout d’abord, ils posent un sérieux problème juridique. Un principe de neutralité s’attache à la TVA, si bien que l’on ne peut pas faire varier son taux en fonction du processus de fabrication des produits. Le taux de la TVA doit être le même pour un produit, qu’il soit neuf ou recyclé. Ensuite...

La commission est défavorable à ces amendements. Tout d’abord, ils posent un sérieux problème juridique. Un principe de neutralité s’attache à la TVA, si bien que l’on ne peut pas faire varier son taux en fonction du processus de fabrication des produits. Le taux de la TVA doit être le même pour un produit, qu’il soit neuf ou recyclé. Ensuite...

Je comprends l’intention, mais je ne suis pas certain que l’amendement vise exactement le cas envisagé par Philippe Dallier. Où trouve-t-on l’obligation de conversion en logements ? Peut-être le Gouvernement fait-il une lecture différente de l’amendement ? Pour notre part, nous avons manqué de temps pour expertiser celui-ci, sur lequel je n’ai...

Je n’ai pas les évaluations dont dispose le Gouvernement. En revanche, j’ai pris connaissance de l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui est public, sur ce qui est souvent qualifié à tort de « niche Copé », alors qu’il s’agit en réalité d’une modalité d’imposition. Le CPO estime qu’elle correspond parfaitement « à l’objectif ...

La commission est favorable à l’amendement. Il s’agit en effet de mettre en cohérence notre droit avec la pratique. Le rescrit ne précise pas que la lecture de l’ouvrage est enregistrée sur disque de cire mais presque !