Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros...
Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adop...
Réunie le 16 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 78 unvicies propose d'affecter au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ...
Au cours de sa réunion du 13 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Elle a confirmé la suppression de l'article 79 votée par l'Assemblée nationale. Elle a adopté l'article 80 tel que modifié par son amendement. Elle a adopté sans modification les articles 81 et 82. En seco...
Il y a 1 200 amendements !
Comme les années précédentes, le groupe CRCE a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Avis défavorable, car son adoption nous priverait du débat.
L'amendement I-423 rectifié vise à permettre au Haut Conseil des finances publiques de se prononcer sur les dépenses du projet de loi de finances. Avis défavorable : la définition des missions de cet organisme relève de la loi organique, conformément à la décision n° 2012-658 du 13 décembre 2012 du Conseil Constitutionnel.
Nous avons eu une réunion avec nos collègues députés, qui nous proposent de mener une réflexion sur la loi organique relative aux lois de finances publiques, mais qui nous demandent de répondre d'ici un mois, juste avant de rendre leur rapport.
On paye juste plus d’impôts…
Les députés voudraient aussi inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances le printemps de l'évaluation. Nous leur avons répondu qu'au Sénat on pratiquait l'évaluation toute l'année, à travers le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux. Inutile de modifier la loi organique !
C’est une idée du Sénat !
C’est la Cour des comptes !
Le Sénat avait prévenu !
Et sur son initiative !
La réforme n’est pas aboutie !
C’est n’importe quoi ! Cette réforme n’est pas prête !
Très juste !
Elles en fixent tout de même le taux !
Claude Malhuret a indiqué d’emblée qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Comme il l’a lui-même reconnu, une telle évolution ne relève pas de la loi ordinaire : seule une loi organique pourrait modifier les compétences du Haut Conseil des finances publiques. En tout état de cause, le dispositif de cet amendement est contraire à la jurisprudence ...
La CMP sur le PLFR pour 2019 a été conclusive : sur quatre amendements en discussion, deux amendements du Sénat, l'un portant sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et l'autre sur les crédits mis en réserve du programme « Patrimoine », ont été intégrés.
