Interventions d'Albéric de Montgolfier

Comme je vous l'avais annoncé, je vais vous présenter des amendements sur l'article 20 relatif à la taxe sur les billets d'avion. Nous maintenons les nouvelles taxes sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), même si elles sont critiquables à trois égards. Premièrement, on n...

Vous avez une proposition ?

Si, elle me convient.

KLM va très bien.

Ce n'est pas uniquement un problème de taxe. Se pose aussi en effet un problème social : il existe un différentiel de compétitivité entre les compagnies qui emploient des salariés et celles qui emploient des auto-entrepreneurs. Je remercie Vincent Capo-Canellas d'avoir rappelé les enjeux de cette taxe. Je vous livre quelques chiffres : 1 milli...

C'est un comble !

Cet amendement prévoit de ralentir le désendettement, non d'y renoncer !

Cette mission est la parfaite illustration de ce que je regrettais dans le rapport que j'ai produit sur la première partie du projet de loi de finances. Sous couvert de politique écologique, le Gouvernement vise en réalité le rendement par la mobilisation de taxes et redevances théoriquement affectées à la lutte contre la pollution, mais qui on...

Bernard Delcros, je ne suis pas certain que la création d'une agence nationale de cohésion des territoires permette de résoudre nos problèmes en la matière. Autrefois, il y avait quelque chose que l'on appelait les préfets... C'est peut-être ringard, mais ils ont un avantage : une vision interministérielle, que leur confère la Constitution, pui...

Et l’impôt sur les sociétés, vous l’avez baissé ?

Eh oui !

Je vais essayer de le faire ! Indépendamment des désaccords sur les hypothèses macroéconomiques, la majorité sénatoriale a examiné ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) avec bienveillance, car il n'y a pas de doute sur la sincérité budgétaire. En outre, nous avons tous déploré pendant des années d'avoir à examiner des PLFR intermina...

Nous allons examiner trois amendements dont je suis l'auteur, ainsi que huit amendements extérieurs. Ce faible nombre s'explique par l'absence de dispositions fiscales dans ce PLFR, ce dont je me réjouis. Depuis jeudi, ainsi que je vous l'avais annoncé, j'ai interrogé les ministères pour obtenir de plus amples explications sur les annulations...

L'amendement n° 10 vise à revenir sur une partie des annulations de crédits au sein de la mission « Défense ». Il ne revient pas sur l'annulation de 1,15 milliard d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Préparation et emploi des forces » : lorsque les programmes militaires connaissent des décalages, nous ne nous opposons pas à l...

À la suite de la fermeture de l'usine Metaleurop et compte tenu de la pollution des sols alentour, le législateur avait autorisé les communes impactées à décider un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des propriétaires des sols pollués. Ces sols sont en effet invendables et incultivables. Mais pour les communes, c'...

Non, il s'agit bien d'une absence de compensation.

L'amendement n° 2 rectifié bis est identique, à la différence près qu'il n'est pas rétroactif.

L'amendement n° 4 vise à réduire les annulations de crédits proposées au titre du programme « Vie politique, culturelle et associative » au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » à hauteur de 5 millions d'euros, afin de financer l'organisation d'une campagne d'information sur le référendum portant sur la propos...

C’est vrai !

Le rétablissement de ces crédits ne saurait enjoindre le Gouvernement d'organiser une telle campagne.