Interventions d'Albéric de Montgolfier

Cet amendement nous permettra de poser ces questions au Gouvernement. Je vous propose néanmoins d'en demander le retrait.

L'amendement n° 7 rectifié bis vise à rétablir l'ensemble des crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES). Il n'y a pas lieu de s'opposer à ces annulations de crédits. Je vous propose donc un avis de retrait au profit de notre amendement n° 11.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis cet après-midi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année, qui, pour la deuxième année consécutive, se réduit, comme le Gouvernement vient de le souligner, à des ajustements principalement budgétaires ayant un impact su...

En outre, comme nous l’avions signalé dès l’examen du PLF initial, vos hypothèses reposent sur une moindre remontée des taux d’intérêt qu’attendu dans le PLF initial. Cela donne en quelque sorte un scénario prudent, mais conservateur, qui peut constituer une sorte de réserve de précaution, une forme de « réserve de budgétisation » cachée en cas...

Les amendements identiques n° 5 et 8 rectifié visent à rétablir l'ensemble des crédits consacrés à la vie étudiante. Je partage les préoccupations de mes collègues sur la précarité étudiante, mais je ne vois pas très bien comment ces crédits pourraient être dépensés en 2019 dès lors que toutes les bourses ont déjà été attribuées. La précarité é...

Surtout, vos prévisions sont légèrement dégradées par rapport à celles de septembre – c’est-à-dire il n’y a pas très longtemps –, puisque vous tabliez sur un déficit à 96, 3 milliards d’euros. On parvient finalement à un déficit de 97, 6 milliards d’euros. Les recettes de l’État apparaissent comme plus élevées, mais ses dépenses augmentent éga...

L'amendement n° 6 vise à soumettre à une autorisation législative expresse les campagnes publicitaires menées par l'État pour promouvoir la cession de ses participations à partir de 500 000 euros. Cet amendement ne me semble pas avoir sa place dans ce projet de loi de finances rectificative.

Certes, mais je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur son sort constitutionnel s'il devait être adopté. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 3 est identique dans son objet à l'amendement n° 6 que nous venons d'examiner. Mon avis est défavorable.

On peut aussi faire des économies !

Tout à fait !

Ripolinage !

Ces amendements sont sans doute justifiés, sur le fond ; cette question mérite d’être débattue et la position du législateur a, du reste, été expliquée. Il n’y a donc aucune raison de s’y opposer pour des raisons de fond. Je suis toutefois un peu gêné, parce que nous nous sommes tous félicités, tant au banc du Gouvernement que sur l’ensemble d...

Je ne me prononcerai évidemment pas sur le fond de l’amendement, la position du Sénat sur la privatisation d’Aéroports de Paris est d’ailleurs connue. Simplement, je m’interroge sur le caractère opérationnel d’une mesure adoptée le 18 novembre au Sénat. Je ne sais pas quand le projet de loi de finances rectificative sera définitivement adopté,...

Avant même d’en débattre, cet amendement fait déjà parler. Nous proposons de revenir sur les annulations de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement au sein de la mission « Culture » proposées par le Gouvernement. Les besoins sont importants en matière de patrimoine. Or, par rapp...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Comme au loto !

C’est scandaleux !

Dans le délai imparti et malgré le caractère très parcellaire des informations reçues, j’ai tenté, en tant que rapporteur général, de savoir ce qu’il en était de l’ensemble des crédits. Nous comprenons la nécessité d’annuler un certain nombre des crédits de la mission « Défense » qui correspondent à des programmes différés pour un montant d’en...

La France doit apporter sa contribution au projet de réacteur thermonucléaire expérimental, dit ITER, qui associe 35 pays, dont des pays européens, mais aussi l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Il s’agit d’un engagement international de la France. Or le schéma de fin de gestion retenu par le Go...

La règle des 3 % est une vieille règle !