Interventions d'Albéric de Montgolfier

Qu'advient-il de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ?

Je remercie Gérard Longuet de sa hauteur de vue sur ce sujet et de nous avoir fait partager ses convictions, qu'il répète d'année en année. Je suivrai sa préconisation et soutiendrai son analyse, pour deux raisons principalement. Tout d'abord, nous en convenons tous, certains métiers sont en tension, les postes ne sont pas pourvus, quand certa...

Cette position à la fois claire et tranchée donnera à la ministre l'occasion de s'expliquer sur cette note.

Je voudrais revenir un instant sur le palais de justice historique qui se trouve dans la capitale : on trouve sur l'île de la Cité les motos de la préfecture de police. Je ne suis pas certain qu'il s'agisse du meilleur lieu de stationnement eu égard aux millions de touristes qui visitent ce lieu. En outre, tous les locaux du tribunal ayant été...

Cette proposition de loi a le mérite de poser la question de la transmission des patrimoines, alors même que l'espérance de vie augmente et que l'on hérite de plus en plus tard, à cinquante ans. Le dispositif visant à favoriser la rotation des patrimoines doit être encouragé. C'est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté des dispositifs v...

Nous n'avons guère d'autre choix que de suivre le rapporteur, car nous examinons l'article 3 en procédure LEC, en accord avec les auteurs de la proposition de loi. Or cet article va bien au-delà d'une simple question fiscale, il bouleverserait le code civil et nécessiterait probablement de nombreuses mesures de coordination. La commission des l...

C'est un excellent amendement, qui reprend l'une de mes préconisations dans le rapport de 2017 consacré à la rente immobilière. Il est par ailleurs beaucoup moins coûteux que le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. Je voterai cet amendement.

L'existence de deux taux distincts est en effet une anomalie. Je salue le bon sens de cet amendement.

Oui, à condition qu'ils soient en lien avec le texte et qu'ils ne remettent pas en cause des dispositions déjà examinées en LEC.

Je remercie Vincent Capo-Canellas pour cette communication. Il y a effectivement un paradoxe à instaurer une nouvelle taxation sur le transport aérien alors que deux compagnies viennent de faire faillite. Les acteurs de l'aéronautique se sont très certainement engagés dans un mouvement de réduction de leurs émissions. L'amélioration de la fluid...

Je voudrais féliciter le président du Conseil des prélèvements obligatoires. Là, nous sommes davantage dans le concret qu'avec le « green budgeting » du gouvernement. Le 18 octobre 2018, j'étais dans le bureau du Premier ministre pour parler de la loi de finances. Nous avions quasi exclusivement parlé du début du mouvement des « gilets jaunes ...

Au moins, vos propositions sont réalistes.

Regardez la page 11 de la synthèse ; la Suède a commencé dès les années 1990 les efforts que nous voulions faire en trois ans.

Diable !

Le green budgeting est-il autre chose qu'une vaste opération de communication ? Le Gouvernement prend un gros pot de peinture verte et se met à verdir le budget, au lieu d'assurer la traçabilité des recettes à finalité environnementale, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou les redevances des agences de l'eau qui sont ce...

Qu'il ne faut pas confondre avec l'affectation.

Je sais que, lors de chaque débat préalable à un Conseil européen, nous disons tous qu'il sera décisif. Mais celui de la semaine prochaine le sera, je crois, particulièrement, et abordera des sujets très importants, comme le budget à long terme de l'Union européenne, la définition des priorités de la Commission européenne et, bien sûr, le feuil...

Vous avez souhaité une proposition commune en matière de fiscalité du numérique. Or la France s'apprête à taxer le kérosène de manière unilatérale. Est-ce judicieux d'avancer de manière isolée ? On comprendrait aussi mieux si la recette était consacrée au financement de la transition écologique, à la recherche pour développer des carburants ver...

Le président et moi-même n'appartenons pas au même groupe politique. Nous partageons cependant un certain nombre de constats sur l'ISF, sur l'IFI et sur le PFU, même si nous n'en tirons évidemment pas les mêmes conclusions. Nous nous sommes efforcés de mesurer les effets de l'ISF, quand il existait, sur l'activité économique. Un impôt sur le s...

J'ajoute que l'assiette de l'ISF a été progressivement mitée par les exonérations, notamment sur l'outil de travail, et les abattements, si bien que seule la moitié du patrimoine taxable était effectivement taxée. Le plafonnement explique aussi le faible rendement de l'impôt. La « veuve de l'Île de Ré » était sans doute taxée, mais les plus hau...