Interventions d'Albéric de Montgolfier

Le projet de loi de règlement a déjà été rejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai malheureusement pas été convaincu par M. le secrétaire d’État, malgré l’excellent discours qu’il vient de nous livrer à l’instant…

Nous sommes effectivement réunis cet après-midi pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, à la suite du rejet par le Sénat de ce texte en première lecture le 11 juillet dernier et de l’échec de la commission mixte paritaire, le 16 juillet, et du rétablissement du text...

Nous enregistrons un déficit à 2, 5 % en 2018, alors que le reste de la zone euro est désormais à l’équilibre budgétaire ! Ensuite, contrairement à ce que le Gouvernement indique, il n’y a pas eu de baisse de la dépense publique en volume. Si l’on neutralise les facteurs exceptionnels – Areva, taxe à 3 % – et que l’on prend en compte les crédi...

C’est une décision politique !

Surtout le Gouvernement !

Ne tournons pas autour du pot ! Le projet de loi de règlement présente le constat de l'exécution budgétaire et comptable de l'année passée. De ce point de vue, nous reconnaissons la sincérité de l'exécution et constatons qu'aucun décret d'avance n'a été pris au cours de l'année. Nous n'avons donc rien à en dire en termes de respect de l'autor...

C'est une hypothèse que je n'avais pas envisagée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques heures, la presse nous faisait savoir que le Gouvernement américain avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur le projet de taxe dont il est question ce matin, ainsi que d’éventuelles représailles, qui pourraient prendre la forme d’une augmentation des droits de ...

Nous avons corrigé le dispositif du prélèvement à la source !

Que d’applaudissements !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme traditionnellement, nous allons consacrer cette séance à examiner à la fois le passé, en nous prononçant sur l’exécution de l’année 2018 et le respect de l’autorisation parlementaire issue de la loi de finances initiale, et l’avenir, avec le débat d’orientation de nos fi...

(Sourires.) Ils réussissent même à traumatiser les enfants qui savent que ce sont eux qui paieront…

Ce sont vos chiffres qui font peur, monsieur le ministre ! § Globalement, le constat n’est donc pas bon. Tandis que les recettes sont stables, les dépenses des ministères augmentent de 1, 4 milliard d’euros et vingt des vingt-neuf missions du budget général voient leur consommation de crédits progresser. En outre, le coût des dépenses fiscales...

D’autre part, s’agissant de la mesure de la performance, on constate de faibles taux de renseignement, avec des indicateurs trop nombreux et très difficiles à exploiter. Venons-en maintenant au débat d’orientation des finances publiques pour 2020. Comme l’an dernier, nous regrettons que cette étape de la procédure budgétaire n’apporte malheur...

… pourrait nous en parler. En tout cas, l’expérience politique que nous avons tous dans cette assemblée nous fait dire qu’il est peu crédible de concentrer l’effort sur les deux dernières années du quinquennat. Le FMI ne s’y trompe pas, puisqu’il a prévu que le déficit public serait de 2, 5 % du PIB en 2022, soit un niveau identique à celui de...

On nous refera le coup l’année prochaine !

Oh non !

Il y a tout de même eu la hausse de la TICPE…

La semaine dernière, nous examinions le projet de loi de règlement pour 2018. Après le passé, c'est l'avenir qui nous réunit ce matin, puisque nous débattons de l'orientation future de nos finances publiques. Vous le savez, l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du proje...