Interventions d'Albéric de Montgolfier

L'article 27 bis instaure une contribution à l'accès au droit et à la justice, qui fait beaucoup parler. L'amendement FINC.58 propose de le supprimer. Il s'agit d'une taxe à laquelle seraient soumises les personnes titulaires d'un office ministériel ou nommées dans un office ministériel, comme les notaires, et celles exerçant à titre libéral l...

Cela n'est même pas sûr. Le Gouvernement était en effet défavorable à cette disposition. L'amendement FINC.58 est adopté.

L'amendement FINC.59 propose le rétablissement du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». Nous avons longuement parlé de ces sujets. Je ne suis pas opposé à la fiscalité énergétique, mais je considère que son visage doit être davantage tracé pour qu'elle soit acceptée. Or le CAS garantissait une traçabilité. En outre, au...

L'amendement FINC.60 propose, de même, le rétablissement du CAS sur l'aide à l'acquisition de véhicules propres, supprimé par cet article, dans le même esprit que le précédent. L'amendement FINC.60 est adopté.

Les années se suivent et se ressemblent sur l'insuffisance des crédits d'investissement. Philippe Dominati nous rappelait que la France faisait partie des pays qui avaient le plus d'effectifs policiers par habitant. Ceci nous rappelle que tout n'est pas qu'une question d'effectifs, puisqu'il y a des questions d'organisation, ou encore de procéd...

Les grandes masses n'ont guère évolué depuis le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) de l'été dernier. L'optimisme gouvernemental doit être tempéré : alors que le Gouvernement se félicite de ses prétendus bons résultats, plusieurs éléments ne peuvent que nous inquiéter, au premier rang desquels l'abandon du redressement des comptes...

Les dépenses publiques vont croître plus fortement que prévu.

En réponse à Christine Lavarde, la croissance des dépenses sera plus rapide que prévu ; c'est cela qui explique la dégradation, avec la révision à la baisse de la croissance. Vincent Delahaye, nous avons du mal à obtenir de Bercy des réponses concernant l'impôt sur le revenu. En 2018, ses recettes se sont élevées à 73 milliards d'euros ; elles...

À l'évidence, l'État n'a pas de politique immobilière à long terme. On vend le consulat général à Hong Kong, puis on loue un autre bâtiment. Cela produit une recette ponctuelle, mais des coûts durables. C'est une constante, malheureusement : je n'accuse pas seulement ce Gouvernement. L'État détient des locaux vides dans Paris ; ses opérateurs e...

Vous connaissez déjà les dispositions de ces amendements : le Sénat les vote en effet depuis plusieurs années. L'amendement n° 1 a pour objet le temps de travail dans la fonction publique. Il tend à garantir, autant que possible, l'équité entre le secteur public et le secteur privé dont la durée de travail approche les 37,5 heures. La masse sa...

L'amendement n°4 tire les conséquences de l'amendement n°2 pour tenir compte de l'instauration de trois jours de carence. L'amendement n°4 portant article additionnel est adopté.

Parfaitement ! Cette situation est lamentable !

L'obligation de déposer les brevets en France pourrait être contraire au droit européen !

Je m'inquiète de la débudgétisation rampante envisagée pour les travaux de rénovation du Grand Palais, estimés à la somme délirante de 450 millions d'euros avant même de débuter. La dérive budgétaire risque d'être aggravée par le recours au PIA !

La Réunion des musées nationaux (RMN) m'a affirmé le contraire !

Nous devons émettre un avis sur un budget considérable, présentant des soldes absolument inquiétants. Il en est un peu du PLFSS comme du PLF : en gros, l'effort est repoussé. L'équilibre annoncé pour demain est reporté à 2023. Si le solde de certaines des branches du régime obligatoire de base est excédentaire, je suis frappé par celui de la br...

Je soutiens les amendements du rapporteur spécial, relatifs à l'AME. On constate en effet des dérives. Le problème était nié, il est aujourd'hui reconnu.

Je voudrais tout d'abord remercier Dominique de Legge pour cette synthèse très claire. Je partage ses interrogations sur le SNU : si on décide de le faire, encore faut-il s'en donner les moyens. Le produit des cessions immobilières doit normalement abonder le budget de la défense. Qu'en est-il des grandes opérations ? Je pense notamment à cell...

C'est un scandale : l'État ne connaît pas l'étendue de son patrimoine immobilier, ne consacre aucun moyen à son entretien et parvient à céder des immeubles qu'il rachète ensuite plus cher - souvenez-vous de l'Imprimerie nationale !

Votre rapport montre bien que le SMA est un outil très pertinent pour l'outre-mer. J'ai une interrogation sur le logement. L'outre-mer cumule les handicaps, avec 60 000 demandes de logement non satisfaites et des coûts de construction souvent plus élevés qu'en métropole. Pourtant les crédits consacrés au logement sont en forte baisse et certa...