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Je voudrais à nouveau remercier les deux rapporteurs, notamment de leur proposition visant à rétablir le document de politique transversale. Je crois que le constat est partagé que nous n'avons pas assez de vision transversale sur un montant de 5,6 milliards d'euros, et l'intérêt de ce contrôle est notamment d'avoir permis d'évaluer cette dépen...

M. le rapporteur général a sans doute raison de trouver le dispositif proposé un peu trop large. De tels amendements ont déjà été présentés lors de l’examen de précédents projets de loi de finances. Dans un entrepôt, il y a effectivement des produits amenés à être commercialisés dans des magasins physiques et des produits destinés au e-commerce...

M. le rapporteur général a eu l’amabilité de citer le rapport Éblé-Montgolfier. Effectivement, nous avions fait des constats en commun avec Vincent Éblé. Nous étant interrogés sur le ruissellement, il nous avait semblé qu’il n’était pas si évident. En tout cas, monsieur le ministre, pour faire ruisseler un peu plus dans l’économie, il serait bi...

Quelle est la motivation principale et réelle des prêts de l'AFD à la Chine ? Avons-nous des précisions sur les taux auxquels l'agence prête à ce pays, qui a un accès illimité au marché financier et dispose de réserves de liquidités considérables ?

Merci de votre analyse. Je regrette que ce PLFR ne se limite pas à des mesures d'ajustement, dans le respect de la nature de ces textes. Or il y a un télescopage avec le projet de loi de finances pour 2022 dans la mesure où le Gouvernement y a introduit aussi beaucoup de mesures nouvelles. Je m'interroge sur l'augmentation assez considérable ...

Certains d'entre vous demandaient où faire des économies ; pour moi, le montant de la dépense publique n'est pas un dogme en soi, la question est celle de l'efficacité de cette dernière, par exemple en matière de lutte contre la fraude fiscale. La fraude à la TVA, notamment sur le commerce électronique, est un enjeu majeur. Philippe Dallier et...

La réforme de la haute fonction publique comprend deux aspects : la question de l'école et celle de la fusion des corps. La suppression au 1er janvier 2022 de l'École nationale d'administration (ENA) et son remplacement par l'Institut national du service public ne se traduira pas par des économies, mais probablement, au moins à court-terme, par...

Je conclurai avec le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », dont on se rend bien compte qu'il n'est pas le gestionnaire de la politique immobilière de l'État. Les dépenses augmentent nettement : elles passent de 275 millions d'euros en 2021 à 420 millions en 2022. Je soutiens toutefois que cette augmentation est en réalité une au...

L'État continue à louer des locaux à des prix très élevés, sans définir de stratégie ni de politique immobilières. La vente du domaine national de Grignon a été mal engagée dès le départ, il faut dire que le ministère de l'agriculture compte parmi les plus mauvais opérateurs, on l'a vu autoriser l'Office national des forêts (ONF) à céder les ma...

Peut-on imaginer que le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur gèrent en commun le dépôt de plaintes ? M'étant fait récemment volé mon Vélib', j'ai dû déposer plainte au commissariat le plus proche, où l'on a dûment dactylographié ma plainte ; comme je m'en étonnais, le policier à qui je prenais un temps précieux m'a expliqué qu...

Dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire, une enveloppe de 20 milliards d'euros a été adoptée par le Parlement en avril 2020 pour accroître les moyens d'intervention en capital de l'État dans des entreprises stratégiques. Sur mon initiative, l'utilisation de ces crédits ...

On peut approuver les mesures de soutien et, en même temps, ne pas donner un blanc-seing à la dégradation des déficits. Où en nous sommes-nous par rapport à nos voisins, notamment allemands, en termes de déficit et de perspectives de retour à l'équilibre ?