Interventions d'Albéric de Montgolfier

Le rapporteur général posait la question de la réduction des déficits publics et de la masse salariale de l'État dans son rapport sur la loi de règlement 2020, ce que doit normalement permettre la transformation de l'action publique. Or, nous ne pouvons que constater son échec à produire ses effets, avec des responsables de programme incapables...

Qu'on ne se trompe pas sur nos principaux constats. Oui, il nous apparaît nécessaire de donner des moyens aux administrations pour transformer la fonction publique, accélérer la numérisation et moderniser l'action publique. Ce sont des objectifs utiles pour lesquels il faut savoir investir et mobiliser des crédits. Cependant, le système qui co...

Très bien !

C’est à la tête du client !

Je suis désolé d’insister, mais, sur cette question, nous obtenons toujours le même type de réponse – c’était déjà le cas lors des précédents PLF. J’avais en effet proposé, au nom de la majorité sénatoriale et d’un certain nombre de collègues de différents bords politiques, un système d’avance remboursable. C’était un dispositif transitoire. O...

Si la solution proposée n’est peut-être pas la bonne, parce qu’elle pose des problèmes juridiques, le problème est néanmoins réel. La réponse de M. le ministre me paraît un peu courte, dans la mesure où il se contente de dire que c’est contraire aux règles européennes. En somme : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Voilà quelques instants, no...

Très bien !

Notre commission manque certes de compétences pour prédire une nouvelle vague de covid-19, mais pas pour savoir que nous n'avons pas tiré toutes les conséquences de la pandémie. Des entreprises nous disent qu'elles ont du mal à recruter, mais nous continuons à entretenir le système de chômage partiel le plus généreux du monde, aux dires de Brun...

Le problème est connu, mais on continue à régresser. En dépit des enquêtes internationales, la situation ne s'améliore pas. Ne faut-il pas se poser la question de la méthode d'enseignement ? Ouvrez un manuel de mathématiques : on n'y comprend rien, les problèmes sont rédigés de manière complexe, c'est de la littérature ! On intellectualise trop...

Sauf pour les Anglais !

Tout va bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin une bonne nouvelle : la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à structurer les professions de courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement a été conclusive ! Cette proposition de loi vise à structurer les profession...

La commission des finances s’est saisie pour avis de l’article 10 de ce texte. Comme Rémi Féraud l’a rappelé, cet article va très au-delà de la simple question des associations cultuelles, puisque c’est l’ensemble du monde associatif, soit 1, 5 million d’associations, d’organismes sans but lucratif, ou de fondations, qui est concerné par cet ar...

Cet article, à son tour, va très au-delà de l’objet principal de ce projet de loi, qui porte essentiellement sur les cultes. En effet, il vise l’ensemble du secteur associatif et des organismes sans but lucratif. La commission des finances s’est saisie pour avis de cet article. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, elle a proposé d’en reporter...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis de quatre articles – 10, 11, 12 et 46 –, qui ont trait à son champ de compétences. Il faut noter que ces articles n’entretiennent qu’un lien assez ténu avec la lutte contre les séparatismes et le respect des principes de la Rép...

La commission des finances s'est saisie pour avis des articles 10, 11, 12 et 46 qui ont trait à son champ de compétences. Ces articles n'entretiennent parfois qu'un lien ténu avec la lutte contre les séparatismes et le respect des principes de la République. Nous profitons, en quelque sorte, de ce texte pour réviser le droit fiscal des organism...

Nous examinons cet après-midi quatre articles de ce projet de loi, dont l'examen au fond revient à la commission des lois. La commission de la culture s'est également saisie pour avis, avec une délégation au fond sur les articles qui touchent à l'éducation. Je précise que notre commission ne s'est pas saisie pour avis de l'ensemble du texte, m...

Le premier amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de l'article 10 au 1er janvier 2022 afin de permettre aux associations de se préparer à ce nouveau contrôle et à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'affiner sa doctrine sur les critères d'éligibilité des organismes au régime du mécénat. La notion d'association recouvre...

La Cour des comptes s'est prononcée sur le sujet de l'éligibilité des organismes bénéficiaires de dons et de versements au régime du mécénat par l'intermédiaire d'un référé sur la fiscalité des dons en faveur des associations. La DGFiP est selon moi dans l'incapacité complète de traiter le nombre potentiel de rescrits qui découleraient de la mi...

Le deuxième amendement repousse au 1?er? janvier 2022 la date de prise en compte des premiers dons et versements soumis à la nouvelle obligation annuelle de déclaration pour les associations. Il permettra également à la DGFiP de préparer la mise en oeuvre de l'article 11, en instaurant un portail numérique simplifié pour les déclarations des or...