Interventions d'Albéric de Montgolfier

Nous sommes évidemment parvenus à financer ce passe Navigo, grâce notamment à une sorte de rattrapage tarifaire annoncé à l’avance, qui a fait que le versement mobilité est aujourd’hui plus dynamique qu’en province, par exemple. Je rappelle ainsi qu’il a augmenté de 3, 2 % par an entre 2017 et 2019. Concrètement, l’amendement vise à prendre en...

Je vous invite donc à soutenir ces trois amendements.

La France a une maladie. Il ne s’agit pas forcément des taux élevés d’imposition, parce que, globalement, même si la France est plutôt dans la fourchette haute, ces taux sont, en Europe, relativement élevés. En revanche, ce qui distingue la France des autres pays, c’est son instabilité fiscale. Contrairement à l’Allemagne, où la fiscalité immob...

Oui, je suis d’accord avec Julien Bargeton, nous y participons sans doute tous, ce n’est malheureusement pas l’apanage d’un seul groupe ; tout le monde y participe, le Gouvernement comme les parlementaires. C’est une maladie française et la confiance, dont nous parlions hier, repose notamment sur la stabilité des règles. Cette maladie est sans...

Il est défendu, monsieur le président.

Sagesse.

Défendu !

Je n’ai pas juste échangé par SMS avec la présidente d’Ile-de-France Mobilités, je l’ai eue longuement au téléphone, ainsi que ses services ! Nous avons essayé d’affiner les chiffres. Je pense que ceux auxquels nous sommes parvenus sont les plus proches de la réalité. Surtout, ils tiennent compte de spécificités sur lesquelles je ne reviens pas...

Je partage une partie de l’analyse. Il est vrai que le SSA a subi des décrues, si je me réfère au rapport du 10 juin de nos collègues Jean-Marie Bockel et Christine Prunaud, qui montre que le service fonctionne grâce à l’apport de réservistes. Le SSA est donc dans une situation très délicate. La loi de programmation militaire que nous avons vot...

Oh non !

Je ne suis pas certain que le quadruplement des effectifs du Haut Conseil pour le climat relève de la relance …

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Demandez donc à Hollande !

En matière de relance, je privilégie l’investissement, avant de chercher à augmenter les effectifs. Enfin, des effectifs du ministère chargé de l’environnement peuvent être mis à sa disposition et des expertises extérieures peuvent être sollicitées. Je ne pense pas que le Haut Conseil ait besoin de plus de personnels permanents. Je demande le ...

Ah oui ! J’ai participé à la première réunion, puis ça a fait « pschitt ! »

L’amendement du Gouvernement vise à augmenter les crédits pour l’Afitf, durement affectée par la crise, notamment à cause de la baisse du trafic, qui a minoré les recettes liées au gazole et aux radars. Son budget était de 2, 982 milliards d’euros l’année dernière ; la somme de 250 millions d’euros est sans doute insuffisante, mais elle va dans...

Certes, les parcs naturels régionaux visés par l’amendement ont perdu des recettes tarifaires, mais ils n’ont pas perdu les contributions des membres. Je ne suis donc pas certain qu’il faille compenser l’ensemble des pertes de recettes, notamment parce que ces syndicats sont en France très largement financés par des contributions des communes,...

J’ai été, comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, à la tête d’une collectivité territoriale – d’un département, en l’occurrence – et j’ai participé à la création de pistes cyclables. En général, elles étaient réalisées en cofinancement : les régions et l’État y prenaient leur part, notamment au travers des contrats de plan État-région. ...

Je me souviens parfaitement de ce que j’avais dit et je n’enlève rien à mes propos. Je le répète, si l’on veut adopter des dispositifs, ceux-ci doivent être juridiquement sûrs. Quand on instaure une contribution exceptionnelle d’un niveau important – 80 % des bénéfices supplémentaires –, il faut que cela repose sur des données objectives. Or ...

La commission des finances a entendu plusieurs fois en audition la Fédération française de l’assurance et la situation est sans doute contrastée. Je pense effectivement que, notamment dans l’assurance automobile, il y a des résultats hors norme puisque, lorsqu’on ne roule pas, la sinistralité baisse ipso facto, ce n’est pas M. de La Pali...

Si ! J’espérais avoir des données, parce que, si je n’ai aucun tabou, il faut tout de même avoir un texte juridiquement fondé, sûr, non fragile, notamment au regard de la Constitution. En effet, si l’on veut ne taxer qu’une catégorie d’assureur, cela doit reposer sur des données objectives. Ma question s’adresse donc au Gouvernement : quand au...