Interventions d'Albéric de Montgolfier

Ces amendements sont satisfaits par les amendements n° 400 et 1059 de la commission, déposés à l’article 10, qui visent à ouvrir des crédits pour permettre la compensation des pertes de recettes commerciales. En conformité avec l’article 40 de la Constitution, nous avons opéré par virements de crédits. L’amendement n° 400 a pour objet les pert...

Encore une fois, je n’ai pas de tabou, je l’ai indiqué lors de l’examen du précédent projet de loi de finances rectificative, mais j’aimerais que l’on objective tout cela, puisque le ministre nous donne des chiffres de gestes commerciaux et de réductions ; il faut qu’on ait des données qui indiquent le taux de sinistralité. Souvenez-vous-en, n...

Je veux corriger une petite erreur factuelle dans l’objet de l’amendement de Mme Férat : il y est écrit que celui-ci « propose de rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance, mise en place en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy » – il est incroyable que, ce mat...

Quoi qu’il en soit, il est urgent d’attendre que nous puissions objectiver les résultats des assurances. Si nous voulons nous doter d’un dispositif un peu hors norme, comme une taxation à 80 % des profits, il ne doit pas être fragile : il doit reposer sur des données objectives, qui montrent un résultat. J’appelle donc encore une fois M. le mi...

J’entends bien les arguments avancés par M. Cuypers, mais mon jugement est légèrement plus contrasté. En effet, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a apporté aux ménages modestes bénéficiant du chèque énergie une aide exceptionnelle à hauteur de 150 euros, majorée de 100 euros par enfant à charge ; c’était le 15 mai dernier. N...

Le débat sur les places respectives de la voiture et du vélo est passionnant, mais je vous rappellerai, mes chers collègues, qu’il nous faudrait encore 24 heures de débat, au rythme actuel, pour finir l’examen de ce texte. Il faut que chacun puisse défendre ses amendements, bien sûr, mais gardons cela à l’esprit. Quant à l’objet de ces amendem...

Le sujet relève plutôt, me semble-t-il, d’un projet de loi de finances. C’est la raison pour laquelle j’invite les auteurs de cet amendement à le retirer.

Je retiens la formule !

Je crains que la question du FSRIF ne nous rassemble pas. Pendant que nous y sommes, pourquoi ne pas évoquer également le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC ?

Une telle mesure ne relève pas forcément d’un texte d’urgence. Certes, chacun peut avoir une appréciation différente. Nous aurons le temps de consulter les comptes administratifs. J’imagine que l’examen du projet de loi de finances pour 2021 sera l’occasion d’un débat sur la péréquation, y compris en Île-de-France. Le débat d’aujourd’hui porte...

L’article 4 sexies prévoit un dispositif d’exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables les plus âgés. Nous préférons lui substituer un mécanisme de dégrèvement.

J’avais répondu par anticipation lors de l’examen des amendements précédents, monsieur le président : l’avis de la commission est défavorable.

Je partage les propos de M. Husson : nos ambitions ne sont pas du tout du même ordre que celles de l’Allemagne, qui consacre 9 milliards d’euros à l’hydrogène, quand la France n’est prête à dépenser que quelques dizaines de millions. Néanmoins, nous avons affecté hier une part des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)...

Le précédent amendement relatif à la taxe sur la consommation finale d’électricité visait plutôt les groupements, tandis que ceux-ci ont pour objet les départements et la métropole de Lyon. La perte de recettes sur la taxe finale sur les consommations d’électricité est compensée pour le bloc communal, mais pas pour les départements et la métro...

L’amendement vise à supprimer les gages qui n’ont pas été levés sur tous les textes financiers adoptés entre 2016 et 2019. Il s’agit donc d’opérer un nettoyage.

Sagesse !

Cet amendement a été examiné très tardivement, puisqu’il a été déposé il y a seulement quelques heures. La commission s’interroge notamment sur le décalage entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, qui sont beaucoup plus modestes. Par ailleurs, nous avons un peu de mal à voir quels sont les programmes réellement concerné...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il y a du boulot !

Ces deux amendements sont incompatibles avec l’amendement n° 389 de la commission des finances, que je vous présenterai dans un instant, qui améliore le dispositif et – je partage sur ce point l’analyse des auteurs des amendements – permettrait d’éviter des abus. Nous avons nous aussi prévu des clauses anti-abus. Comme nous l’avons dit, l’un d...

Ces amendements identiques visent à compenser les surcoûts liés à la crise s’agissant des ordures ménagères. La logique qui a été retenue, et à laquelle je souscris, est différente : nous préférons compenser les pertes de recettes. Ne jouons pas sur les deux tableaux ! Nous travaillons sur des compensations pour que les recettes du bloc commu...