Interventions d'Albéric de Montgolfier

Sagesse.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Nous avons déjà eu ce débat ! J’avoue avoir un peu de mal à suivre : M. le ministre prétend que 2019 n’est pas une bonne année, du moins pour l’octroi de mer, au contraire de Georges Patient, qui affirme qu’il s’agit d’une année plus favorable que la moyenne. A priori, j’étais plutôt favorable à une règle simple. Le Gouvernement peut-i...

La crise sanitaire pose effectivement des difficultés en termes d’embauche, ce qui pourrait mettre en péril de jeunes entreprises. Je ne sais pas si le Gouvernement a des assouplissements à proposer. J’aurais tendance à émettre un avis plutôt bienveillant, même si cet amendement mériterait d’être retravaillé dans le cadre de la navette. Mais p...

Sagesse !

J’entends l’engagement du Gouvernement. M. Guené accepte-t-il de retirer son amendement ?

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Sagesse.

Il faut un minimum d’équité ! On ne peut pas dire que les départements ou le bloc communal ont une compensation imparfaite – nous avons longuement débattu des DMTO, qui font l’objet d’une avance remboursable, des recettes touristiques, des droits divers et variés, des recettes commerciales – et demander une compensation intégrale pour les régi...

Cet amendement est intéressant, mais il tend à exonérer ces loteries de TVA, ce qui est contraire à nos engagements européens. En revanche, l’amendement déposé chaque année par le président Éblé est bien mieux rédigé puisqu’il exonère de CSG et d’imposition le loto du patrimoine, tout en respectant les règles européennes. Nous pourrions peut-...

Défavorable.

Nous l’avons vu à l’article 5, la perte de recettes liée à la taxe de séjour est compensée. Faut-il aller au-delà en prévoyant également la compensation des exonérations ? Cela me paraît un peu audacieux… La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons appris à l’instant qu’un incendie dramatique embrasait la cathédrale de Nantes. Peut-être faudra-t-il trouver davantage de fonds à consacrer à notre patrimoine et exonérer de prélèvements le loto du patrimoine. Toujours est-il que la commission demande le retrait de cet amendement.

Changement de sujet. Le moins que l’on puisse dire sur la taxe d’habitation (TH), c’est qu’il y a un peu de confusion… Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il aurait fallu lire Le Figaro ce matin ou regarder je ne sais plus quelle chaîne de télévision hier soir, mais nous n’avons pas le temps. Nous sommes constamment dans cet hémicycle où ...

Défavorable.

Nous en sommes donc restés aux dernières informations. Il reste beaucoup d’incertitudes et d’inconnues non seulement sur les 20 % des ménages qui paient encore la taxe d’habitation, mais aussi sur la façon dont s’opérera la compensation pour les collectivités. Nos recettes de TVA se sont effondrées. Or la taxe d’habitation sera compensée pour ...

Je suis défavorable à l’amendement n° 895, qui vise à instituer une dotation par prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, afin de compenser les dépenses supplémentaires. Je ne nie pas qu’il y ait eu des dépenses supplémentaires pendant cette crise, mais elles sont très variables. Pascal Savoldelli a cité l’ac...

Nous ne remettons pas en cause la réforme de la taxe d’habitation, monsieur le ministre. La machine est lancée. En revanche, les modalités de compensation méritent que l’on s’y arrête. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’avais proposé un mécanisme de garantie. Vous aviez ricané en m’expliquant que le risque d’effondremen...

Cet amendement est satisfait par l’adoption il y a quelques instants de l’amendement n° 827, qui vise à soutenir, entre autres, les instituts français.

Ma réponse sera la même que sur l’amendement précédent : l’amendement n° 827 visait également à soutenir les alliances françaises. L’amendement n° 102 rectifié étant satisfait, j’en demande le retrait.