Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je partage l’analyse : les salariés du secteur privé de la petite enfance méritent une prime. Néanmoins, vous le savez, la commission est très attachée à l’égalité de traitement entre secteur public et secteur privé, dès lors que les missions sont identiques. Or, sauf erreur – le Gouvernement dira peut-être le contraire –, les salariés du sect...

Je ne souscris pas tout à fait à ces raisonnements. Pendant le confinement, le volume des déchets produits a au contraire diminué, en raison tout simplement de la réduction de l’activité économique. Les restaurants, les commerces étant fermés, par exemple, ils n’ont pas produit de déchets et les collectivités territoriales ont eu moins de TGAP...

Les salariés travaillant notamment dans des établissements médico-sociaux – personnels affectés à la restauration, au nettoyage, etc. –, dès lors qu’ils relèvent du secteur privé, pourraient bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la fameuse prime de 1 000 ou 2 000 euros. Si c’est bien le cas, le Gouvernement doit nous confirm...

Avis défavorable.

Les cinq premiers amendements portent sur le régime du mécénat en général, lequel a été modifié dans la dernière loi de finances, avec l’abaissement du taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Cette réforme me semble d’autant plus malvenue que la crise nécessite de faire davantage appel à la généro...

Il est indéniable que le confinement a provoqué la fermeture d’un certain nombre d’installations, ou à tout le moins une baisse d’activité. Cela justifie-t-il, pour autant, une modification des critères pour l’octroi du bénéfice du taux réduit de TGAP ? Le Gouvernement pourra peut-être nous éclairer sur ce point.

Je suis désolé de ne pas avoir livré d’explication spécifique pour cet amendement, qui ne relève en effet ni du mécénat en général ni des produits agricoles ou alimentaires. Je souscris à ce que vous dites sur le sport, ma chère collègue, mais le sport n’est pas plus important que la culture, la recherche, le social ou l’humanitaire. Pourquoi c...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je vois… Mais je suis un garçon simple, vous savez ! Ma capacité d’analyse est assez réduite, je considère les amendements au fur et à mesure…

Avis défavorable.

Il ne s’agit pas des soignants !

Nous devons préserver notre régime fiscal relativement avantageux. France générosités attire notre attention sur les risques de la période actuelle, un certain nombre de donateurs s’étant retirés. L’Opéra de Paris compte ainsi deux tiers de donateurs en moins, et nous assistons au même mouvement dans l’humanitaire. Je ne vois donc pas de raiso...

Il ne paie pas, il exonère !

Mes chers collègues, et je dis cela à votre décharge, je pense que le temps était très limité pour lire le rapport de la commission des finances. Néanmoins, si vous vous penchez sur la partie relative à l’article 2 C, vous mesurerez le léger décalage entre ce qui a été dit et cet article. L’article 2 C prévoit la possibilité d’exonérer de char...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, au vu du vote précédent.

Le présent amendement vise à introduire un assouplissement dans les critères encadrant le transfert de déficits lors d’une fusion ou d’une opération assimilée « verte », tout en maintenant l’agrément de l’administration fiscale pour éviter tout abus.

Le sujet est archiconnu, et, par souci de constance, je regrette beaucoup de devoir émettre un avis défavorable. Je serais très favorable à la mise en place de cette taxe numérique, qui nous épargnerait des arrêts comme ceux qu’a rendus par exemple le Conseil d’État, devant lequel l’administration fiscale a perdu à plusieurs reprises. De fait,...

La commission a rendu ce matin un avis défavorable.

Je ne suis pas du tout certain que la relance passe par une augmentation des taux d’imposition, surtout dans un pays qui atteint le taux le plus élevé de l’OCDE. Cette proposition me semble assez aller à contre-courant. Qui plus est, taxer les dividendes une année où il n’y en a pas me paraît assez étonnant !

Par ailleurs, cet amendement n’indique aucune limitation de durée et je rappelle que la France a un léger problème de compétitivité. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendements qui visent à augmenter les prélèvements sur les dividendes. Le même raisonnement prévaudra pour les amendements à venir. Ce n’est pas moi ...

Avis favorable.