Interventions d'Albéric de Montgolfier

J’ai besoin d’une précision de la part du Gouvernement. Le communiqué de la BCE, que j’ai lu, indique que le programme de 750 milliards d’euros servira à acheter de la dette souveraine et de la dette privée.

Le programme de rachat de la BCE ne serait donc pas limité aux dettes souveraines, il permettrait également le rachat de dettes privées. Compte tenu de son montant massif et de son taux zéro, ce programme permettrait de maintenir des taux bas.

Je l’ai dit, Mme la secrétaire d’État l’a dit aussi !

Je partage le souhait de notre collègue que soit créé un comité de suivi. Un amendement en ce sens a d’ailleurs été déposé sur l’initiative de l’opposition à l’Assemblée nationale, dont j’ai discuté avec mon homologue et le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un tel comité nous paraît nécessaire, mais pas suffisan...

Je remercie mon collègue Antoine Lefèvre de soulever ce problème, car nous recevons beaucoup de courriers, électroniques en ce moment, dans lesquels on attire notre attention sur la situation de ces entreprises, qui seraient peut-être viables, mais qui ne peuvent bénéficier, semble-t-il, du mécanisme de garantie des prêts par l’État. Si nous e...

Comme vous l’aurez compris, nous aurons malheureusement très prochainement à examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative. J’attire de nouveau votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité de prendre en compte la situation des entreprises en procédure de sauvegarde, dont certaines sont viables, car elles risquent...

L’avis est défavorable, même si on comprend l’esprit de cet amendement. Il paraît assez difficile de créer un droit au prêt automatique. Une demande de prêt nécessite malheureusement un examen minimum afin de vérifier si, concrètement, le prêteur est solvable ou sérieux. Il existe un droit au compte pour des raisons évidentes : on ne peut pas ...

Nous espérons qu’il y aura le moins de licenciements possible. Si nous donnons ce soir des moyens budgétaires pour financer le chômage partiel de manière élargie, c’est précisément pour éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – pér...

Lorsque nous examinons les projets de loi de finances, nous discutons pendant des heures d’amendements, sans doute très importants, portant sur des montants de 1 000 euros ou de 10 000 euros. Aujourd’hui, nous discutons de dispositifs certes pris dans l’urgence, mais qui représentent des montants considérables. Ainsi le mécanisme de garantie de...

Je parle également au nom du président de la commission des finances, qui pense, comme vous, monsieur le président, qu’il est nécessaire que nous disposions d’informations de manière fluide. Nous sommes favorables à un comité de suivi, mais il pose des problèmes, vous le savez très bien, ne serait-ce que pour réunir physiquement des experts et...

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous écrirons donc pour vous demander des informations et, comme vous souscrivez à cette demande, je retire cet amendement.

La question de la capacité d’intervention des départements et de l’État en cas de crise déborde largement le cadre de cet amendement. C’est pourquoi la commission en demande le retrait, mais elle sera satisfaite.

Le débat sur l’amendement n° 28 a déjà eu lieu. Il faudra certainement revoir l’Ondam ou prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Nous n’épuiserons pas ce soir la question de l’impact de cette crise sur les collectivités, en particulier sur les commun...

Évidemment, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Cette nuit, nous avons adopté deux projets de loi d’urgence en matière sanitaire ; cet après-midi, nous avons examiné un texte d’urgence en matière économique et financière. Il s’agit de parer au plus pressé, d’apporter une sauvegarde aux entreprises à travers le crédit et aux salariés à trave...

Dans ce long texte de 31 articles, la commission des finances s'est saisie des articles fiscaux. Cette proposition de loi est bienvenue : le régime issu de l'article 13 de la loi de finances pour 2019 pénalise les Français de l'étranger. Ce ne sont pas nécessairement de riches expatriés, ce sont aussi de modestes retraités qui vont voir leur ta...

Vous avez largement insisté sur les publics fragiles, notamment les migrants. Mais les principaux besoins des travailleurs immigrés ne concernent-ils pas les transferts vers l'étranger ? Or, sur ce segment de marché, il y a des frais extrêmement élevés - d'où peut-être la tentation d'aller vers des acteurs alternatifs beaucoup plus risqués. Pou...

Et le crédit !

Eh oui !

Déficit !

Il y a des prêts !