Interventions d'Albéric de Montgolfier

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement aurait pour but d’éviter une double taxation. Ne risque-t-il pas de conduire, parfois, à une absence totale de taxation ? Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. La commission y est plutôt favorable, sauf, évidemment, si le dispositif aboutit à une absence totale de taxation en cas de non-cession à un m...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de faire financer par la taxe d’aéroport les matériels de contrôle automatisé aux frontières dits « sas Parafe ». Lorsque vous arrivez dans un aéroport parisien, le délai d’attente est parfois assez long. Le président de Paris Aéroport le disait encore récemment : étonnamment, nous avons encore en...

Au bénéfice des explications du Gouvernement, la commission sollicite le retrait de l’amendement.

Comme ces matériels ne sont pas plus financés par le budget de la mission « Sécurité », concrètement, il n’existe aucun financement. J’ai rencontré les responsables de Paris Aéroport. Si l’article était adopté en l’état, ils n’auraient pas les moyens de les financer. Par ailleurs, nous avons reçu voilà quelques semaines le directeur général de...

Il est défendu, madame la présidente.

Je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Sagesse !

Il s’agit d’un amendement de coordination et de mise en cohérence.

Il s’agit de transposer à la nouvelle réduction d’impôt différentes dispositions applicables dans le cadre du dispositif Madelin.

Lors des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, avait pris des engagements et avait reconnu que le transport aérien était très taxé par rapport à ses concurrents. Cette année, le Gouvernement est en légère contradiction avec ses engagements initiaux : il en a ajouté une couche puisqu’il ...

Il s’agit de mettre en cohérence le dispositif avec les règles européennes et d’introduire une clause de bonne foi au profit du contribuable.

Cet amendement présente deux écueils. Tout d’abord, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, il appartient à chacune d’entre elles de décider du taux de ses tarifs, de son mode de financement, de la gratuité ou non de ses transports, après avoir partagé l’appréciation sur le modèle économique, mais il n...

L’amendement de la commission va dans le même sens que l’amendement précédent. J’indique d’ores et déjà que nous solliciterons un ralliement à son profit des auteurs des autres amendements, parce qu’il aboutit au même résultat, tout en étant sans doute mieux rédigé juridiquement.

Vous l’avez dit, la commission n’apprécie pas la multiplication des rapports. Je considère néanmoins qu’il s’agit là d’un sujet particulier. Que l’on soit d’accord ou pas avec certaines décisions similaires de l’État, force est de constater qu’après avoir été tenues pendant des années, elles sont abandonnées à la suite d’un changement de posit...

On peut hausser les épaules, mais, au final, son abandon a coûté très cher : 1 milliard d’euros. Ce projet a en effet été balayé par une décision de Ségolène Royal, avec les conséquences que l’on sait. Pour ce qui est du projet EuropaCity, les conséquences fiscales sont directes. Je rappelle que les élus avaient reçu des engagements de l’État,...

Les amendements n° II-1172 rectifié, II-343 rectifié ter et II-995 sont satisfaits par l’amendement n° II-859 rectifié de la commission des finances, qui est sans doute plus abouti dans sa rédaction. Tout en souscrivant totalement à l’intention des auteurs de ces amendements, j’invite ces derniers à se rallier à l’amendement de la commi...

Le Gouvernement pourrait lever le gage…

Ces amendements posent deux difficultés juridiques. La première est de nature constitutionnelle, au regard du principe d’égalité devant l’impôt, notamment s’agissant des personnes morales à prépondérance immobilière. La seconde tient à un problème d’articulation avec la réduction d’impôt dont nous venons de parler, puisque l’exonération vise ...

Pour les raisons évoquées précédemment, la commission est défavorable à l’amendement.