Interventions d'Albéric de Montgolfier

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le cadre de cette expérimentation menée en Bretagne, nous souhaitons également recueillir l’avis des communes, des EPCI disposant d’un programme local de l’habitat exécutoire et des départements délégataires des aides à la pierre. Il nous paraît normal de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs.

C’est un amendement de précision, madame la présidente.

Dans le cadre de ladite expérimentation, le préfet de région peut moduler les plafonds de loyer en fonction du marché local, ce qui est normal eu égard à la connaissance qu’il peut en avoir. L’expérimentation prévoit aussi qu’il puisse moduler les plafonds de ressources des locataires, ce qui est plus étonnant. Les spécificités de la Bretagne ...

Il s’agit tout de même de regarder les plafonds de ressources au niveau communal ou infra-communal ! Je me demande de quelles données dispose le préfet de région sans se voir opposer le secret statistique ou le secret fiscal ? Tout cela me paraît assez aberrant. Je vais bientôt déposer des amendements de cette nature pour faire bénéficier l’Eu...

Ce n’est pas passé par le Conseil d’État !

Il s’agit d’un amendement de précision.

Mes chers collègues, pour avoir présidé un conseil général pendant un certain nombre d’années, j’ai eu à gérer un grand nombre de prestations sociales. La désindexation représente évidemment une perte de pouvoir d’achat pour les bénéficiaires de ces allocations. Mais adopter ces dispositions, c’est augmenter les charges de l’État de près d’un d...

Deux lectures sont possibles : dans les zones protégées, on peut penser qu’il est préférable d’encourager la rénovation de l’ancien, et donc de ne mettre en place aucun dispositif spécifique pour le neuf ; mais le diable se niche dans les détails et l’on s’aperçoit parfois qu’il est plus efficace et protecteur de l’environnement de construire d...

Cet amendement traite d’un cas particulier qui concerne davantage le Gouvernement. Quel est son avis ?

L’Assemblée nationale a supprimé la possibilité d’octroyer une garantie, sous forme d’assurance-crédit, pour des projets de recherche, d’exploitation ou de production d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique ou toute méthode non conventionnelle. Aussi, cet amendement est satisfait et nous en demandons le retrait.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mes chers collègues, je tiens à être tout à fait complet pour dissiper toute ambiguïté. Cet amendement est satisfait pour ce qui concerne les gaz de schiste ; pour le pétrole, l’analyse est un peu différente. Nous sommes face à une question de fond : si toute recherche dédiée à l’extraction pétrolière cessait du jour au lendemain, nous serions...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Avis favorable, avec avis favorable du Gouvernement.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. M. Darmanin donnait également les avis de la commission, je peux bien donner ceux du Gouvernement.

Favorable !

L’Assemblée nationale a déjà interdit les recherches relatives à la fracturation hydraulique et, si ces amendements sont adoptés, les entreprises françaises ne pourront tout simplement plus exercer d’activité dans le domaine des hydrocarbures. Mes chers collègues, voyez les problèmes de circulation auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui :...

La commission s’interroge : le soutien à l’exploitation de sables bitumineux est-il déjà couvert par l’interdiction posée par le présent article ? Tel était le cas, tout à l’heure, de la fracturation hydraulique. Si les sables bitumineux entrent dans le champ de cet article dans sa rédaction présente, la commission demandera bien sûr le retrait...

Cet amendement vise à supprimer un cavalier législatif.

Il est défavorable.