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Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
C’est un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Cet amendement vise à rationaliser les demandes de rapports adressées au Gouvernement.
Cet amendement est lui aussi rédactionnel.
La commission est totalement insensible aux pressions exercées sur elle !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Elle a toutefois décidé de s’en remettre sur cet amendement à la sagesse de la Haute Assemblée.
Il est favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Je comprends tout à fait la philosophie qui préside à ces amendements : le fonds de sauvegarde doit en effet agir si les conditions économiques se trouvent modifiées par des hausses de charges ou des baisses de ressources. Pour autant, on ne peut pas rédiger un dispositif normatif qui se déclenche dès lors qu’il y a une baisse des ressources d...
La commission s’interroge sur l’utilité de cet amendement et souhaite entendre l’avis du Gouvernement à son sujet. Les adaptations prévues par l’article 72 figureront-elles dans un décret ?
La commission souhaite le retrait de cet amendement.
Il est défavorable.
Deux raisons justifient l’opposition de la commission à cet amendement. En premier lieu, il n’est pas précisé au-dessous de quel revenu fiscal de référence l’abattement pourrait s’appliquer. En second lieu – il s’agit d’une raison de fond –, dans beaucoup de communes, les habitants ne paieront bientôt plus de taxe foncière sur le logement soc...
Le droit en vigueur permet d’avoir concomitamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe incitative. L’intérêt, c’est évidemment de pouvoir comparer les avantages et les inconvénients des deux systèmes. En supprimant toute durée dans le temps, le dispositif proposé laisse subsister sans limitation deux systèmes, ce qui est contra...
L’expérimentation est actuellement prévue pour cinq ans, ce qui paraît une période raisonnable. En l’étendant à dix ans, on sortirait du système même d’expérimentation. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
Sagesse !
Il s’agit de prévoir que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères soit intégrée pour tenir compte du calcul du coefficient d’intégration fiscale. Or du CIF dépendent de nombreux paramètres, dont, comme vous le savez, la péréquation des dotations. Je ne suis pas certain que l’on ait bien mesuré l’incidence qu’une telle mesure peut avoir....
La commission vient de recevoir cet amendement, qui a été déposé tardivement. Cela étant, au regard de la situation très particulière de la chasse en forêt en Guyane, j’émets à titre personnel un avis de sagesse.
Nous avons déjà discuté de ce point lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Défavorable.
Le sujet des biocarburants est technique. C’est pourquoi la commission demande l’avis du Gouvernement.
Avis défavorable, au regard des explications qui ont été apportées.
