Interventions d'Albéric de Montgolfier

Un beau geste !

Pas tout de suite !

Prélevés !

Mme la secrétaire d’État vient de l’indiquer, ces amendements tirent les conséquences des différents votes intervenus au Sénat, notamment lors de l’examen de la seconde partie. Ils ont pour objet de modifier l’article liminaire et l’article 37, l’article d’équilibre. Le solde négatif est en effet réduit ; il passe de 2, 2 % à 0, 1 % du PIB, ca...

Dans la mesure où ces deux amendements se bornent à tirer, pour l’article liminaire et l’article d’équilibre, les conséquences de nos votes sur les missions, je vous propose, mes chers collègues, de les adopter, indépendamment de toute considération politique. Il s’agit de mesures purement et simplement comptables. Ces votes ne valent pas appro...

Le Sénat a bien travaillé… Avis favorable !

Les dispositions de ces amendements identiques présentent trois difficultés. Tout d’abord, elles sont contraires à l’article 20 de la loi de programmation, qui limite à quatre ans la durée de création de nouveaux avantages fiscaux. Ensuite, elles soulèvent un problème de complexité : peut-on doubler le taux de tel ou tel secteur dans le calcu...

Je partage le constat : il n’y a plus de conservateur des hypothèques. En revanche, il existe toujours une taxe équivalente au salaire du conservateur des hypothèques. Il y a par ailleurs, en France, un certain nombre de droits et de taxes d’un niveau élevé : inscriptions, privilège du prêteur de deniers, hypothèque, frais de mainlevée. Nous é...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Voilà un amendement auquel vous ne pourrez que souscrire, madame la secrétaire d’État !

Jean-François Rapin avait en effet soulevé la question l’année dernière ; nous n’avions pas obtenu de réponse sur le moment, et je soutiens sa demande de précision, car il pose un véritable problème. Le Gouvernement, sans doute, nous répondra qu’il existe des systèmes de bourses, celles des Crous, les centres régionaux des œuvres universitaire...

N’est-ce pas ? Lorsque le Président de la République a supprimé l’ISF pour le remplacer par l’IFI, il avait dit qu’il taxerait tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle. Partant de ce postulat de départ, il a décidé de taxer l’immobilier, comme si ce secteur ne contribuait pas à l’économie réelle… En revanche, de manière assez étrange, ...

Sur le fond, on ne peut que souscrire à cet amendement proposé par Laurent Duplomb et défendu par Laure Darcos : il est évident que l’investissement dans les terres agricoles contribue à l’économie, en tout cas davantage que les biens improductifs que le Gouvernement exonère d’IFI. C’est pourquoi nous avons déposé, notamment à l’occasion de l’e...

Avis favorable.

Et l’or, les diamants ?…

Spéculatifs !

Non !

Je dirai quelques mots sur l’article 50, vu le nombre considérable d’amendements dont les dispositions vont peu ou prou dans le même sens. Certains sont identiques entre eux, d’ailleurs, et ils seront satisfaits si l’amendement que j’ai déposé au nom de la commission des finances est adopté. Le Gouvernement a proposé une rationalisation du dis...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous étions ici !

Nous proposons un dispositif cohérent, à savoir la taxation de la fortune improductive. Je rappelle que nous proposons de relever à 2, 57 millions d’euros le seuil d’assujettissement pour la résidence principale. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, nous proposons une assiette cohérente, à savoir la fortune improductive. Cela...