Interventions d'Albéric de Montgolfier

Avis défavorable, car les actifs financiers contribuent à la valeur ajoutée, laquelle est taxée à travers la CVAE. Par ailleurs, les actifs financiers sont nécessaires à l’activité d’une entreprise. Si elle n’en a pas, elle meurt.

Il s’agit d’un amendement d’appel, si j’ai bien compris. Est-ce un écran de fumée pour éviter un éventuel débat sur l’impôt sur les sociétés ? J’ai envie de dire « chiche, votons cet amendement » ! Au passage, il coûte 1, 5 milliard d’euros… Plus sérieusement, il faudra que le Gouvernement nous explique comment il entend « en même temps » bais...

Le dépôt des comptes dans les territoires et les départements d’outre-mer est un problème, qui pénalise les investisseurs. Nous avons déjà eu un débat sur cette question l’année dernière. Je me souviens que le Gouvernement s’était alors engagé à travailler sur ce problème, qui est réel. La question s’adresse en fait au Gouvernement : quelle i...

Ce qui dit notre collègue est tout à fait vrai. La zone économique exclusive – c’est celle des 200 miles qui est visée – n’a aucun sens quand on se trouve dans une île des Antilles. On est tout de suite chez le voisin, qui, lui, ne fait pas partie de la zone économique exclusive. Faire uniquement le tour îles dont vous parlez, lesquelles sont ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. L’avis du Gouvernement ne manquera pas d’être favorable…

Avis favorable.

Nous avons déjà eu ce débat en première partie. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

L’amendement est satisfait, car une telle disposition a été votée en première partie du PLF. La commission en demande le retrait.

Il n’est pas opportun de transférer la responsabilité de délivrer les agréments au représentant de l’État, qui ne dispose pas de cette compétence technique. La délivrance des agréments relève des services fiscaux, notamment du bureau des agréments à Bercy. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-293 rectifié bis. Les am...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement est défendu.

Cet amendement est compatible avec l’amendement de M. Magras adopté en première partie du PLF. La commission émet donc un avis de sagesse.

J’ai dit que cet amendement était défendu, et non qu’il était rédactionnel.

Il s’agit d’opérer une coordination avec la première partie du PLF.

Cet amendement est déjà satisfait par l’article 50 duodecies, adopté en première partie.

Pourquoi, alors qu’un amendement tendant à assujettir la centrale de Bouillante à l’IFER a été adopté, le décret n’a-t-il jamais été publié ? Cette question s’adresse davantage au Gouvernement qu’au Parlement.

Il est défendu.

Aujourd’hui, le sujet principal me semble être davantage l’augmentation du prix du foncier, notamment dans les grandes villes, que le coût des intérêts d’emprunt, très supportable dans le contexte actuel de taux bas. Avis défavorable.

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.