Interventions d'Albéric de Montgolfier

Compte tenu du rejet de ce sous-amendement, l’avis de la commission est désormais défavorable sur l’amendement n° II-821 rectifié ter.

Concernant les amendements dont l’objet est la taxe sur les logements vacants, il existe déjà des cas d’exonération de cette taxe, notamment quand la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° II-74 rectifié bis, II-973, II-1117 et II-927 rectifié. Il nous...

Nous sommes, de façon générale, contre les demandes de rapport. J’émets donc un avis défavorable.

Nombre d’amendements ici vont dans le même sens : la suppression de la taxe ou son report. Sophie Primas a très bien résumé la situation. À mon sens, la négociation est préférable à la taxation. S’il est possible de conclure un accord collectif et d’éviter la taxation, l’objectif sera atteint. Mais il faut que les délais soient réalistes ; il ...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Comme je l’ai indiqué, je préfère un report d’un an – certes, nous avons besoin de connaître la position du Gouvernement –, plutôt qu’une suppression de l’article. De mémoire, dans la version initiale, les contrats étaient taxés. Mais l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement d’origine parlementaire a introduit la possibilité d’éviter...

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

L’adoption de cette mesure risquerait d’entraîner une perte de recettes pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le présent amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de cet article, pour permettre la négociation. Je précise, sans préjuger de l’issue de la CMP, que je m’engage à défendre cette position, qui semble de bon sens, auprès de mon homologue Joël Giraud. La loi sera promulguée à quelques jours du 31 décembre. Je doute que la négociat...

Je crains que les coûts de gestion ne dépassent 12 euros. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Je ne suis pas sûr que la difficulté décrite soit résolue.

Défavorable.

Cela conduirait à un renchérissement du coût des transactions. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le fait que ce soit un montant forfaitaire répond à la question, puisque, par définition, ces 10 euros sont plus pénalisants pour un contrat court. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit de prévoir une exonération facultative sur délibération du conseil départemental, comme il en existe déjà. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont le dispositif respecte la liberté locale.

Je le confirme : la question est réglée par l’amendement de la commission qui a été adopté. Ces deux amendements étant satisfaits, j’en sollicite le retrait.

Dans la mesure où l’exonération proposée est facultative, l’avis de la commission est favorable.

Je ne sais pas s’il existe une doctrine prévoyant une application différenciée de la taxe d’aménagement. Sans doute existe-t-il des problèmes de frontière, mais, selon la commission, qui a disposé d’un temps assez bref pour analyser cette disposition, l’exonération serait non pas facultative, mais obligatoire. Cela entraînerait donc une perte d...

Va-t-on aussi exonérer les serres de plaine ? L’égalité devant l’impôt est tout de même un principe central. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel trouverait qu’il y a une raison suffisante et spécifique d’exonérer les serres situées en zone de montagne. Par ailleurs, chaque fois que nous introduisons une exonération obligatoire et non ...